LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

[G] [V], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° H 21-17.409 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

La SEMAVO fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'éviction due à la société Desrousseaux Watine à une certaine somme, alors « que l'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine

de chose jugée lorsque l'appel est expressément limité aux conséquences du divorce ; qu'en l'absence d'appel incident portant sur le prononcé du divorce, celui-ci devient irrévocable à la date de dépôt

se justifier que si la partie qui le diligente a un intérêt à se joindre à l'instance en cours ; que l'appel principal qui le provoque doit dont être susceptible d'avoir une incidence sur les droits de

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoir principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Boulanger, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La société Cap Boulanger a formé un pourvoi incident contre le même

[H] [X], 2°/ Mme [S] [E], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-13.160 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

intimés ou de paiement complémentaire de la part de l'appelante ; Que les intimés seront donc simplement condamnés au paiement des loyers dus tels que déterminés plus haut, en deniers ou quittances

[Y] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-23.311 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canion Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 L'Union

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SIAA que sur le pourvoi incident relevé par la société Automobiles

et que l'appel incident formé par M.

, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Mme [V] et la société civile professionnelle [V]-Chenagon-Chauvin ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Paris Corporate Finance que sur le pourvoi incident relevé par M.

au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller

Bernard Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Central Dupon images, Mme Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal