O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Klass auto, dont le siège est [...] , 2°/ à la société NSA R...

Y..., gérant de la société Acesa-France (la société) a consenti à celle-ci la location de locaux dont il était copropriétaire en indivision ; que la société a été mise en liquidation judiciaire par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

société Enron Gas Liquids Europe (société EGLE), qui a fait depuis l'objet d'une dissolution amiable ; que cette société a dénoncé le contrat en cours ; que la société Interfert a assigné les deux sociétés

du débiteur un droit réel immobilier non réalisable, car l'intérêt du créancier cède dans ce cas devant l'intérêt général de parvenir au traitement de la situation de surendettement ; que le juge est

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

à l'amiante dans l'exécution de leur travail, les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages et intérêts au titre de leurs préjudices d'anxiété et de bouleversement dans

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, délégation régionale

immobilière de la ville de Nice (la SIVN), depuis lors en liquidation amiable avec pour liquidateur M.

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse, dont le siège est

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse, délégation régionale

Z..., en liquidation judiciaire, et de son épouse, commune en biens, au titre de la purge des hypothèques, en paiement de la créance prétendue du Crédit immobilier sur les vendeurs, et non pour le compte

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Total marketing services, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé

le siège est [...] , venant aux droits de la société Fetdev Limited, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le créancier dispose d'un titre exécutoire constate une créance liquide et exigible, mentionne la créance de la société

immobilière, 2°/ la société Nevile Foster Delaunay Belleville (NFDB), société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], et représentées par leur liquidateur amiable M.

la société La Gemmoise, mis fin à la période d'observation, nommé la Selarl C...

, et que les actes de subrogation ont été établis au nom de la société Air liquide, l'arrêt du 12 mai 2011 ayant en conséquence considéré que les assureurs dommages n'avaient pas indemnisé la société Hélium

la société Les Sources, mis fin à la période d'observation, nommé la Selarl C...

de Paris (15e chambre civile, section B) , au profit : 1 / de Mme Leila X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Tricotania, domiciliée ...