de payer visant la clause résolutoire, que le commandement étant resté sans effet, elle a assigné en résiliation des baux et en paiement la société Cye Holding et la société SIIIF en sa qualité de caution

Y..., gérant de la SA Paris Défense Occasion " Arche Automobile " ; que ce contrat s'analysait en une vente parfaite ; qu'il prévoyait l'obligation pour le concessionnaire de fournir une caution bancaire

pastis, entreposées dans ses locaux pour le compte de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset (la société Boisset) et destinées à la société Socara ; que la société Jarlaud a souscrit l'acquit-à-caution

[E], assigné en paiement en qualité de caution par la banque, avait contesté la validité des cautionnements souscrits et que si la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait, par arrêt du 25 juillet 2019, rejeté

Cependant, le paiement des loyers était garanti par un cautionnement avec des cautions sérieuses et solvables, qui jusqu'alors avaient respecté leurs engagements et ce n'est que postérieurement à la vente

par l'acheteur à hauteur de 213 016 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Stento s'est rendu compte assez tôt des mauvais résultats de l'application

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 2003), que la SCI Aljo (la SCI) s'est portée caution

X... s'était porté caution, la société et la caution ont prétendu faire compensation avec la créance dont eux-mêmes s'estimaient titulaires contre la banque, pour lui avoir payé, en sa qualité de banquier

saisie-vente délivré pour l'exécution de cette condamnation, il a saisi le juge de l'exécution et sollicité notamment un sursis à l'exécution par application de l'article 4 du Code de procédure pénale

Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail (la société Corsabail) qui a consenti à la société X... un contrat de crédit-bail portant sur ledit ensemble ; que Mme X... s'est rendue caution

Jean-Michel X... deux prêts, le 18 août 1989, garantis par deux inscriptions hypothécaires portant sur deux parcelles A0 n° 88 et 89, et par le cautionnement des époux X..., ses parents ; qu'à la suite

2], ont formé le pourvoi n° C 18-15.668 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Atradius Credito y Caucion

financier ; que, dans le courant de l'année 1992, Jean-Claude Y..., à la recherche d'un prêt, s'est adressé à Georges X..., qui lui a proposé de lui faire obtenir de la société OCC un engagement de caution

anciennement 1134, alinéa 1, du code civil, ensemble et par refus d'application l'article 2288 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2321, alinéa 1er, du code civil : 9.

qu'ainsi, en déclarant Elisabeth X... coupable d'opposition au paiement d'un chèque de 150 000 francs remis à Nonce A..., tout en relevant que l'effet avait été remis à la partie civile à titre de cautionnement

d'un montant de 60 000 euros ; "au seul motif que le montant du cautionnement apparaissait justifié par l'importance du préjudice des parties civiles, par la nécessité d'assurer le respect des autres

société Centrale de réservation touristique internationale (la société CRTI), initialement dénommée CRT, a obtenu du Crédit industriel et commercial (la banque) une ouverture de crédit garantie par le cautionnement

de la société Citibank international PIC (la Citibank), par application de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1971, en remplacement de la retenue de garantie ; qu'en raison de difficultés entre les

X... s'est, par acte du 12 septembre 1969, porté caution solidaire, à hauteur de 9 millions de francs, de la société Entreprise X...

X..., président-directeur général de la société Serrurerie Métallurgie française (SMF), s'est porté caution solidaire des dettes de cette société envers la Société générale ; que, la société SMF ayant