COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 25-60.041 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée

Après jonction des instances, M. et Mme [I] ont contesté la qualité à agir du syndicat des copropriétaires, et ils ont sollicité le prononcé de la nullité de l'ensemble des assemblées générales de l'ASL

L'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé, le 23 juin 2010, l'autorisation de travaux qui avait été sollicitée par la SCI Avenir, celle-ci a assigné le syndicat des copropriétaires et M.

Flavien X..., demeurant 119, lotissement Reimonenq, Bellevue Saint-Sauveur, 97115 Sainte-Rose, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Basse-Terre rendue le 10 novembre

Roger X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

: Attendu que Mme X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

(Eure), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Danièle X..., demeurant à Chalons sur Marne (Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1989 par l'assemblée

Michel X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Pierre X..., expert forestier agréé par le ministère de l'Agriculture, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de

Abdelhamid X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Francis X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Sonja X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Ludmila X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée

Salah X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée

tendant à ce que soit rapporté l'arrêt n° 1032 D rendu le 9 juin 1998 par la Cour de Cassation, Première chambre civile, sur le recours qu'il a formé contre la décision rendue le 15 novembre 1996 par l'assemblée

Nicolas X..., demeurant 7, Venelle de la Meunière, 45000 Orléans, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée

Hamda X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 15 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Alain X..., demeurant hôpital Pasteur, avenue de la Voie Romaine à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence