[O] n'est pas produit aux débat ; qu'il résulte des pièces versées par les parties et des faits non discutés que : - les époux [J], faisant valoir que leurs voisins, les époux [Q], avaient obtenu

, qu'il n'y avait pas de communauté affective entre les époux et que c'est en raison du comportement de son époux à son égard que Madame Y... a sollicité le divorce.

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 15-11.469 et F 15-11.473 ; Attendu, selon les

Le tribunal de commerce a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance, lequel a joint les deux instances. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 11-22.275 et K 11-22.731 ; Constate qu'à la suite du décès de Michel X..., le

[L] [G] institue son épouse comme légataire universel et lui lègue la plus forte quotité disponible permise entre époux.

[J] et Mme [L], par l'intermédiaire de la SAFER de Franche-Comté, de l'exploitation agricole de l'EARL [H]-[S] et de la maison d'habitation des époux [H] ont été signées respectivement

les plannings qu'ils avaient tous signés et qui correspondaient à leurs contrats de travail respectifs ; Que la cour constate que, si la société appelante conteste les déclarations faites par les époux

correspondant aux sinistres de fissuration déclarés en 2002, dont la cause selon les experts réside dans une insuffisance de remblais ; que la SMABTP, subrogée dans les droits de Mme X..., justifie bien

Y... ; que les époux D... G... se gardent bien de verser aux présents débats les conclusions des expertises et se contentent d'affirmer que la S.A.R.L.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 18-13.791 et 18-14.724 ; Donne acte à la société d'Exploitation et de participation hôtelière

rendue le 22 novembre 2011 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié ministère du budget, des comptes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 13-26. 841 et T 13-26. 840 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2013

samedi dans la mesure où le président de la Délégation spéciale de la commune d'Atakpamé confirme que des naissances peuvent être enregistrées un samedi par un système de réservation de feuillets, quand bien

Monsieur X... et sur les biens de la communauté existant entre les époux X... ; que la cour d'appel condamnait également ces derniers au paiement de la somme de 10.000,00 francs à titre de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 14-10.381 et H 14-13.103, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI

V... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en paiement, par les bailleurs, des travaux de mise en conformité du bien loué, ou, à défaut, en résiliation du bail rural à leurs torts.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° s E 07-44. 744 et F 07-44. 745 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 12 septembre 2007),

par jour sur des semaines de cinq jours ; qu'en l'absence de toute précision des parties relatives à la réalisation de travail en sus de ces trois heures quotidiennes et en l'état des indications figurant

joint des époux et le compte personnel de Madame A... n'est pas discutée, tout l'enjeu était d'en connaître les raisons ; que l'expert était donc invité à rechercher les motifs de ces mouvements pour