des transports routiers, sans en diminuer le niveau, et d'autre part, que l'application effective d'un nouveau mode de rémunération après le transfert, avait eu pour effet d'augmenter sensiblement la

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

X... a été engagé par la société Rev habitat le 17 septembre 2001 en qualité de VRP exclusif ; que le contrat prévoyait que la rémunération serait composée d'une partie fixe de 5 500 francs brut, et d'une

E... avait bénéficié lors de son engagement d'un système de rémunération particulier, à titre exceptionnel, pour compenser le fait qu'il n'avait jamais été employé par une charge d'agents de change et

de l'agent immobilier n'est pas nécessairement un acte authentique ; qu'ainsi, l'acquéreur qui refuse de réitérer la vente par acte authentique peut être tenu au paiement de la commission s'il est constaté

conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée, le cas

doivent s'appliquer à la rémunération due au 1/1/03 aux dates d'augmentation ; qu'ainsi, cette rémunération devait être au moins de 741,85¿ de janvier 2003 à avril 2003, de 744¿ en mai 2003 (741,78¿+0,3%

company Inc.

de cette interdiction, une indemnité mensuelle de 30 % de la moyenne des rémunérations fixes mensuelles brutes à l'exclusion des primes, des avantages en nature et frais de toute nature effectivement

rémunération au sens de l'article L. 3141-22 du code du travail, n'est pas fondée. 9.

de 10 % dès la mise en service du travail posté en 5 équipes, afin de compenser la différence négative de 10 % par rapport à l'ancienne prime de 44 % du travail posté organisé précédemment en 4 équipes

supérieure à celle que lui-même perçoit ; que le principe de l'indemnité compensatrice est de compenser un préjudice subi par un salarié dans son évolution professionnelle ; que les indemnités compensatrices

D..., l'employeur lui a affecté l'indice maximum de 390 augmenté d'un complément permanent d'indice de 172 points ; que Mme Z... épouse A... et M.

encourir les griefs du moyen, retenu qu'une telle convention, non prévue en l'espèce par le contrat de travail ou des avenants, ne résultait pas de la seule mention sur les bulletins de paie d'une rémunération

K... à payer à la SA HSBC France la somme de 8 711,23 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis non exécuté ( )" ; AUX MOTIFS QUE " J...

de congés payés, au motif qu'elle était employée au pair ; Qu'en statuant par ces seuls motifs, alors que si la rémunération de "l'employé au pair" est en principe versée en nature, cette rémunération

La rémunération effective comprend l'ensemble des éléments de rémunération perçus par un salarié à l'occasion ou en contrepartie de son activité professionnelle, quelle que soit la périodicité ou la forme

comment ces critères sont appliqués ; que les évaluations de Mme U... pour les années 2009, 2010 et 2011 (pièce U... n° 26) montrent que le système d'évaluation du Compensation Plan a été suivi ; que

cumul annuel des rémunérations forfaitaires mensuelles par 91 postes alors qu'il fallait comme le CEA l'a fait déduire les rémunérations forfaitaires mensuelles mentionnées dans les bulletins de salaire

de salaires, à avoir tenu des propos mensongers afin de justifier ses augmentations, à avoir menti sur la convention collective dont elle bénéficiait dans son précédent emploi déterminant son ancienneté