tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me GUINARD, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Y... lors de la conclusion du nantissement, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs inopérants, a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le dirigeant social engage sa responsabilité

claires et précises d'une partie équivaut à une absence de motivation de leur décision par les juges du fond ; que dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées, Mme Y..., pour réfuter la fin

Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

[T] [Z], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où

Au surplus, l'employeur reconnaît dans ses conclusions l'existence des conventions d'échanges de services avec certains professionnels lorsqu'il admet que le chiffre d'affaires qu'il fournit doit être

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse ORGANIC du Pas-de-Calais, les conclusions de M.

général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle X..., les conclusions

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [N] [L], et les conclusions

le bien-fondé des motifs du licenciement prononcé postérieurement à la saisine de la juridiction prud'homale par le salarié aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire, en la considération erronée

C..., les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Groupe Lévitan, de Me Odent, avocat de la société Zone Franch'III, les conclusions

F..., les conclusions de M.

de docteur en médecine, a été précédé d'une succession de contrats à durée déterminée, avec des interruptions de quelques semaines, ces intervalles ayant manifestement pour objet de justifier la conclusion

cinquième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable la mise en demeure litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le GIE avait fait valoir dans ses conclusions

cinquième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable la mise en demeure litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la société avait fait valoir dans ses conclusions