Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 295 et 297 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, violation du principe

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que la société civile immobilière Ternes Guersant (la SCI) a fait signifier pour le 31 décembre 1992 un congé

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

d'égalité de traitement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le principe et le texte susvisés ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Dans ce dernier cas, il ne sera toutefois pas reçu si l'appel principal n'est pas lui-même recevable ou s'il est caduc. 8.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994 et 1995, confié

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2020), la société Demathieu et Bard construction, chargée, en qualité d'entrepreneur principal, de la construction d'un centre hospitalier, a sous-traité le lot

Le X... dans la société SI dans des conditions définies ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 225

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 septembre 2019), la société Axima réfrigération France, entreprise principale chargée de la construction d'un entrepôt, a confié en sous-traitance à la société STR industries

recours de l'assureur, il a condamné les agents généraux à relever l'assureur indemne de toute condamnation ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariées, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

du bail du 7 janvier 1988 régissaient les rapports entre les parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1304 du Code civil, ensemble le principe

saisie-attribution est conditionnée à l'existence d'une créance liquide et exigible ; qu'en conséquence, à raison du caractère accessoire du cautionnemerit, l'extinction de la créance du débiteur principal

[I] des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement et débouté le salarié du surplus de ses demandes. 3.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de salaire et de rappel d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.