MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 435-1, ALINEA 1ER, L. 412-17, ALINEA 1ER ET L. 433-1, ALINEA 3, DU CODE DU TRAVAIL, RESULTANT DE LA LOI N° 82-915 DU 28 OCTOBRE 1982 ; ATTENDU QUE L'UNION DES COOPERATIVES

demeurant actuellement Le Pressoir de Fontaine, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la COOPERATIVE

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la coopérative agricole de production de viande, dont le siège est Ferme de Sabré -

Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Coopérative agricole maraîchère et fruitière de Bossey, dont le siège est : 74160 Bossey, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN LAITIER D'AVIGNON ATTEINT PAR L'AGE DE LA RETRAITE ET BENEFICIANT D'UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

II est d'ailleurs établi que la SAS était déjà précédemment assujettie à cette contribution en qualité de société coopérative agricole.

X... avisa la société BVO devenue la Société coopérative agricole COVAL qu'il adhérait désormais à la Coopérative agricole de productions animales de l'Eure (CAPAE) à laquelle il vendit les porcs dont

X..., membre de la société Coopérative agricole des vignerons de Mèze (la Coopérative) ayant cédé deux parcelles à M.

cette dernière, le tribunal de commerce s'est déclaré compétent et a renvoyé l'affaire pour examen au fond ; qu'Audecoop a formé contredit contre ce jugement en faisant valoir qu'étant une union de coopératives

A CONCLU LE 31 DECEMBRE 1969 AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LESCHAUX UN CONTRAT POUR L'ACHAT EN 1970, A CETTE COOPERATIVE, DU LAIT PAR ELLE PRODUIT ; QU'IL ETAIT PREVU PAR CE CONTRAT QUE

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SEM Diffusion et de la coopérative agricole

A PAYER A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRIMOUILLE LA SOMME DE 235, 68 FRANCS, SOLDE DE FOURNITURES DIVERSES QUI AVAIENT ETE LIVREES POUR LES BESOINS DE SES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET RENVOIE X

A..., notaire, les époux X..., depuis décédés, et leur fille, Mme Y..., tous trois associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Vignerons de Saint-Clément, aux droits de laquelle vient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La COOPERATIVE AGRICOLE DE VESOUL-BELFORT CAVB, dont le siège social est

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de l'Union coopérative agricole Champagne Céréales, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Corentin X... a signé, en 1981, un bulletin d'adhésion à la Coopérative agricole de Châteaulin et Briec (CACB) dans lequel il s'est engagé à lui livrer la totalité de la production porcine de son exploitation

limitée SOPAGRI, dont le siège est à Valergues (Hérault), Les Silos de Balergues, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de l'UNION COOPERATIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sully, Union de coopératives agricoles, dont le siège est ..., en cassation

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la Coopérative agricole de la région d'Issoudun, dont le siège social est ..

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 novembre 2001), Mme X... a été engagée le 1er janvier 1981 comme secrétaire-comptable par la Coopérative