X..., médecin anesthésiste, a formé opposition à la contrainte qui lui a été décernée le 28 janvier 1998 par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), pour le paiement de cotisations

de services agricoles de Cuxac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

... a déclaré aussi devant les services de police avoir vu Monsieur François X... porter le coup de poing à son mari, ce coup de poing face à une chemise déchirée, alors qu'il avait déjà poussé et fait

fiscaux de la Guyane, partie civile, la somme de 1 856 597 francs (283 036,39 euros) ; "alors que "l'infraction à la législation sur les impôts" n'est pas une incrimination prévue par la loi pénale

de services, la convention portant indivisiblement sur la mise à disposition de biens matériels et d'un logiciel, ainsi que sur la réalisation de prestations de services informatiques ; qu'une telle convention

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; Attendu que, pour dire que la société La Redoute a commis des actes de concurrence déloyale, l'arrêt retient que cette société a vendu à moindre prix un sac de qualité médiocre qui reproduit servilement

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partiellement contestée, qu'il résulte des pièces produites aux débats, que les rapports entre les deux parties s'analysent en une adhésion à une coopérative et entraînaient de ce fait le paiement des cotisations

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la prise en charge d'une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles est subordonnée à la constatation d'une exposition au risque prévu

siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 janvier et 8 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Y... soutient que le délai accordé ne se présume pas et peut durer plusieurs années.

condamné la société Weiss chemie + technik gmbh & co. kg à payer à M.

Elle est louée à la société Express LBTP je vous remets une copie du contrat de location » ; que ce procès-verbal indiquait ainsi clairement et précisément que le contrat de location remis était celui

de services à l'exportation ou intracommunautaires, qui n'avaient pas fait l'objet d'un encaissement à la clôture de l'exercice (pièce 5) ; que les déclarations souscrites par la SARL Gateway France au

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liquidation judiciaire ; que, par courrier du 4 septembre 2007, la copropriété, se plaignant des nuisances causées par la clientèle de l'établissement de nuit, a signalé à la mairie que la porte de service

de 1.830 euros, il convient de cumuler l'ensemble des aides financières de l'employeur et du comité d'entreprise en faveur des services à la personne ou des services de garde d'enfants ; Ainsi, contrairement

; que cette prestation exigeait la réalisation de travaux à une hauteur de 4, 20 mètres ; qu'il était donc indispensable d'utiliser du matériel pour y parvenir ; qu'elle présentait un risque important