CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR CHARENTES POITOU,
comm
61372460cd58014677414fbc
31 mai 2005
X..., salarié de la société Icaunaise, a obtenu de la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Entenial, un prêt conventionné de 230 000 francs, dont 100 000 francs pour l'acquisition de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499
25 octobre 2016
nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), - La société Altadis distribution France (ADF), aux droits de laquelle se trouve la société Logista, - Le Comité national contre
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01028
19 décembre 2018
Monsieur Y... et la société CMV MEDIFORCE et condamné la société CMV MEDIFORCE à verser à Monsieur Y... la somme de 49 751,50 € correspondant à l'intégralité des sommes versées à titre de loyers dans
soc
6079b1fe9ba5988459c54ca6
24 juin 1970
ET LES COMMISSIONS DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGES CORRESPONDANT A CES VENTES, AU MOTIF QU'AYANT ACCEPTE SANS PROTESTATION PENDANT LES TROIS DERNIERES ANNEES DE SON ENGAGEMENT DE NE PAS PERCEVOIR DE COMMISSIONS
61372220cd580146773fa6fb
15 mars 1994
le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 février 1990 et 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Scopel, société
61372206cd580146773f99c9
16 mars 1994
Somedy, société anonyme dont le siège social est ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300407
11 juillet 2024
Marbeuf 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Davan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00355
25 juin 2025
que, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il résultait de l'article 4 des conditions générales de vente de la société SDI Roca que, "sauf disposition contraire de la facture [ ]les droits sont ensuite
édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01068
16 mai 2018
réalité des chiffres d'affaires et résultats indiqués dans l'acte de vente du fonds de commerce : - la société France Promotion venant aux droits de la société Hardrian consent à la société Le Jardin
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158
26 février 2025
de vente de véhicules concurrents à ceux vendus par la société Autos GM, laquelle justifiait de l'envoi par le salarié à ses partenaires d'informations confidentielles, sans préciser l'origine des correspondances
ECLI:FR:CCASS:2023:C300166
1 mars 2023
été conclu ; qu'il s'en déduisait que la société Sud Immo Conseil n'était pas mandataire de la société Vinci Immobilier Résidentiel à l'égard de la vente de 2017, de sorte que cette dernière disposait
civ2
613722d7cd5801467740225b
2 avril 1997
Saint Benoît a consenti à la société Compagnie foncière de participation (la Compagnie foncière), depuis mise en liquidation judiciaire, une promesse de vente portant d'une part sur l'ensemble des parts
613725cecd58014677420aa1
18 mai 1998
DATI a récupéré la TVA sur la totalité des ventes de pièces détachées effectuées à son profit par la compagnie Air France et ce antérieurement à l'émission des avoirs et que, dès lors, et en application
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100019
6 janvier 2021
le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], anciennement Pointbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Docks des matériaux de l'ouest, société par actions
RENNES, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Z
613725cccd5801467742097a
8 novembre 1994
du fonds de commerce a été entendu et a déclaré que les éléments incorporels mentionnés dans l'acte, correspondaient uniquement aux prix de la licence IV et de l'enseigne ; que le montant restant était
61372503cd5801467741a407
11 juillet 2007
Ambioprovence effectue aussi bien des tâches de vente ou d'installation ou de gestion du personnel de cette société ou de la société Ambio Diffusion Sud-Est pour retenir qu'il n'est pas possible d'identifier
61372446cd5801467741425c
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 9 janvier 2002), que la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C300154
20 mars 2025
[Z] & [C] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société [J] [Z] Gally Dariscon, 5°/ à la société French Mortgage Limited, société de droit britannique, dont
61372270cd580146773fd081
30 mai 1995
dentaire et médicale (DLM Diadent), entreprise de vente par correspondance de matériel dentaire, a saisi en 1989 le Conseil de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'ententes
Page 30 sur 893
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.