CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 160 résultats pour « dépassement de la conduite journalière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210094

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Z... concluent à l'irrecevabilité des demandes de la caisse nationale d'assurance pension devant la cour au motif que dans ses dernières conclusions déposées devant le tribunal elle avait demandé qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110328

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[J], qui affirme avoir déposé la demande d'agrément de la société SMB auprès d'un salarié de la société GTM, le 2 juillet 2012 ; que cette demande est tardive puisqu'elle a été déposée 7 mois après la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00298

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

imposé à EDF de conclure des contrats d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans à un tarif extrêmement avantageux pour le producteur, de sorte que cette filière a connu un succès considérable qui a conduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

antérieurs au 27 juillet 2004 sont prescrits, l'appelant déclare que Monsieur [Z], gérant de la société, n'a cessé de l'humilier et de l'injurier quotidiennement, ce qui l'a conduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11230

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

F... a déposé une demande de congés du 1er au 31 août 2014, la date de sa reprise étant fixée au 1er septembre ; Que Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

N..., directeur, avait convoqué Mme P... dans son bureau alors qu'il était dans un état d'énervement, puis que, les collègues de Mme P... ayant frappé à sa porte, il l'a bloquée, ce qui les a conduites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02185

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

ruraux ; que les réclamations incessantes mais souvent justifiées de la salariée ont rarement été prises en compte ; que cette accumulation au fil des années explique la décompensation dépressive qui a conduit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00840

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

unique de la société Sécurance a décidé la dissolution de celle-ci ; qu'aucun créancier n'ayant fait opposition dans le délai de trente jours suivant la publication de la décision de dissolution dans le journal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00797

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201138

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201142

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201144

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10798

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

W..., les relevés de températures météorologiques attestant, le jour des faits, d'une température extérieure maximum de 9,7° et une moyenne journalière de 8,7°, températures qui rendent peu probable la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Conducteur d'engins de manutention. - Ouvrier chargé de la conduite d'engins de manutention (engins autotractés, chauffeurs). Groupe 5 22.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01368

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

été proposé de diriger une entité résultant du regroupement des D... du quai de Loire et le D... du quai de Seine qu'il avait dirigé lors de sa première affectation afin de la redynamiser, que la conduite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de plaintes pour faux et usage de faux et harcèlement moral, déposées par d'anciens salariés dans le cadre d'un contentieux prud'homal, ainsi que par des courriels et documents financiers desquels il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01992

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

un accord d'annualisation du temps de travail sur la base de 128 jours » ; que l'article 5 du contrat de travail régularisé le 12 mars 2007 précise que la rémunération tient compte des éventuels dépassements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

sur le bureau du conducteur de travaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

fondé, de la débouter de ses demandes et de la condamner à payer à la société une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 2° / que l'employeur doit informer et consulter

Source officielle

Page 30 sur 58

← PrécédentSuivant →