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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210094
8 février 2018
Z... concluent à l'irrecevabilité des demandes de la caisse nationale d'assurance pension devant la cour au motif que dans ses dernières conclusions déposées devant le tribunal elle avait demandé qu'il
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110328
20 avril 2022
[J], qui affirme avoir déposé la demande d'agrément de la société SMB auprès d'un salarié de la société GTM, le 2 juillet 2012 ; que cette demande est tardive puisqu'elle a été déposée 7 mois après la
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00298
30 mars 2016
imposé à EDF de conclure des contrats d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans à un tarif extrêmement avantageux pour le producteur, de sorte que cette filière a connu un succès considérable qui a conduit
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964
3 novembre 2016
antérieurs au 27 juillet 2004 sont prescrits, l'appelant déclare que Monsieur [Z], gérant de la société, n'a cessé de l'humilier et de l'injurier quotidiennement, ce qui l'a conduit
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11230
10 octobre 2018
F... a déposé une demande de congés du 1er au 31 août 2014, la date de sa reprise étant fixée au 1er septembre ; Que Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491
23 octobre 2019
N..., directeur, avait convoqué Mme P... dans son bureau alors qu'il était dans un état d'énervement, puis que, les collègues de Mme P... ayant frappé à sa porte, il l'a bloquée, ce qui les a conduites
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02185
12 décembre 2013
ruraux ; que les réclamations incessantes mais souvent justifiées de la salariée ont rarement été prises en compte ; que cette accumulation au fil des années explique la décompensation dépressive qui a conduit
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00840
11 septembre 2012
unique de la société Sécurance a décidé la dissolution de celle-ci ; qu'aucun créancier n'ayant fait opposition dans le délai de trente jours suivant la publication de la décision de dissolution dans le journal
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00797
18 juin 2024
Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201138
18 novembre 2021
une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de
ECLI:FR:CCASS:2021:C201142
ECLI:FR:CCASS:2021:C201144
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10798
12 octobre 2016
W..., les relevés de températures météorologiques attestant, le jour des faits, d'une température extérieure maximum de 9,7° et une moyenne journalière de 8,7°, températures qui rendent peu probable la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
Conducteur d'engins de manutention. - Ouvrier chargé de la conduite d'engins de manutention (engins autotractés, chauffeurs). Groupe 5 22.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01368
6 juillet 2016
été proposé de diriger une entité résultant du regroupement des D... du quai de Loire et le D... du quai de Seine qu'il avait dirigé lors de sa première affectation afin de la redynamiser, que la conduite
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187
17 octobre 2023
de plaintes pour faux et usage de faux et harcèlement moral, déposées par d'anciens salariés dans le cadre d'un contentieux prud'homal, ainsi que par des courriels et documents financiers desquels il
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01992
7 septembre 2017
un accord d'annualisation du temps de travail sur la base de 128 jours » ; que l'article 5 du contrat de travail régularisé le 12 mars 2007 précise que la rémunération tient compte des éventuels dépassements
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106
25 novembre 2020
sur le bureau du conducteur de travaux.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249
10 novembre 2021
fondé, de la débouter de ses demandes et de la condamner à payer à la société une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 2° / que l'employeur doit informer et consulter
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