le pourvoi principal formé par la société CDI Recyclages (la société CDI) que sur le pourvoi incident relevé par la société Expert en Solution Papier (la société ESOP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

; que pour écarter le désaveu d'écriture opposé par les époux X... à l'acte de garantie du 12 décembre 2000 dont l'exécution était demandée par la société Groupe Pouchain, l'arrêt attaqué retient que

; que pour écarter le désaveu d'écriture opposé par les époux X... et Monsieur Y... à l'acte de garantie du 12 décembre 2000 dont l'exécution était demandée par la société Groupe Pouchain, l'arrêt attaqué

est fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes de la société AG2R, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale que lorsque des accords

M..., un virement d'un montant de 60.979,61 € (400.000 francs) de ce compte n°[...] au profit d'un compte que les époux avaient alors en commun au sein de la même banque ; que la CRCAM a effectué le virement

Contestant le point de départ et le montant de cette pension, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

X..., engagé par la société Sociel dont le siège social est situé en France, à compter du 5 août 1996 en qualité d'électricien pour exercer son activité sur des chantiers situés en Allemagne, a été licencié

n° 78 F-D Pourvoi n° C 19-23.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

la société TFN Propreté.

Avions Pierre Robin, aux droits de laquelle se trouve la société Ceapr (le loueur), a donné en location-gérance un fonds de commerce à la société Apex industries (le locataire), filiale de la société

du 23 décembre 2014.La société GE Capital Equipement indique avoir acheté le matériel à la société Alliance pour le compte de la société Reckitt pour le prix total de 329.095,76 euros TTC.

SOCIAL DANS UN BUT QU'IL SAVAIT CONTRAIRE A L'INTERET DE LA SOCIETE, DANS UN BUT PERSONNEL, ET QUE LA DECISION ATTAQUEE QUI CONSTATE SIMPLEMENT QUE LE DEMANDEUR AURAIT ETE DEBITEUR DE LA SOCIETE BIENVENUE-MONPARNASSE

Décision n° 11017 F Pourvoi n° H 17-21.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

décision que pour établir la réalité des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement, la société Monster Worldwide produisait un compte-rendu de l'entretien préalable se présentant sous la forme

Z..., mandataire liquidateur de la société LCEC, et la société Langlois, maison mère de cette société, sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les sociétés Expert font grief à l'arrêt

appelé en garantie la société Toyota France (la société Toyota), constructeur du véhicule ; Attendu que la société Toyota France fait grief à l'arrêt de condamner la société TDA à payer à Mme Diatta

Malgré cela, les commerciaux attestent que la politique de les diffuser persistait et que cela ne rencontrait pas le désaveu de la société Signes Design qui n'a formulé aucun grief ni fait parvenir de

une faute grave lorsqu'il commet une faute qui rend impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en considérant, pour condamner la société Intégrale à payer à M.

L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société France télévisions, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 12-24.865 et V 12-24.975 ; Sur le pourvoi de l'employeur, qui est préalable, pris en