[R] n'avait pas, dans le dispositif de ses conclusions, demandé l'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

[K] n'avait pas, dans le dispositif de ses conclusions, demandé l'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le déclarer débiteur d'une obligation de réparer en nature le préjudice subi par M. et Mme [X], de dire que les désordres affectant la plâtrerie

se prononçant par de tels motifs qui ne font état que du préjudice subi par la société, personne morale, sans pour autant exclure l'existence d'un préjudice personnellement subi par les emprunteurs, la

en réparation du préjudice matériel et a condamné M.

agissements de harcèlement moral et donc les mêmes manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité ; que cette demande de dommages-intérêts tendant à la réparation du même préjudice que celui

X... soit condamné à lui payer une indemnité de 50 000 francs en réparation de son préjudice moral ; qu'en ne faisant pas droit à cette prétention, en tout cas pas totalement, dès lors qu'elle fixait

de dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements et de ses autres demandes en réparation des irrégularités de la procédure, de lui avoir accordé une seule indemnité en réparation des préjudices

matériel et doit être réparé séparément ; qu'en décidant que le préjudice matériel subi par Francis Z... ne devait pas donner lieu à une réparation distincte de celle de son préjudice moral, la cour d'appel

U... n'aurait pas renoncé à l'intervention », sans rechercher si, comme le soulignait la victime, le défaut d'information lui avait causé un préjudice moral devant être réparé, « même si mieux informé,

indemnité de 3 000 euros au titre du préjudice moral à raison de l'hospitalisation illégale de M.

du préjudice résultant du harcèlement moral subi et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect de l'obligation de prévention des agissements

devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice

des deux actions civiles et le préjudice dont il est demandé réparation sont donc distincts ; " alors, d'une part, que la règle " una via, una electa " ne permet pas que plusieurs actions visant les

ont droit à être indemnisés de leur préjudice personnel moral et économique direct ; ils ne sont en principe pas recevables à réclamer l'indemnisation visant à réparer les préjudices personnels subis

d'un préjudice moral non avéré.

préjudice résultant de ce qu'elle n'avait pas été en mesure de formuler une demande de repos compensateur, et au titre des congés payés.

intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; 2°/ que l'auteur d'un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables et que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice

en réparation du préjudice moral subi du fait des conditions de travail attentatoires à sa santé et de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, qui s'y rattachent par un lien de dépendance

H..., sont recevables à réclamer réparation de leur préjudice à l'encontre de M.