[N] [T], dit [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'héritier de [O] [T], dit [X], décédé, défendeur à la cassation. M. [T], dit [X], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Diogo Fernandes, défendeurs à la cassation.

qu'elle a exposés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamnant le salarié aux dépens de première instance et d'appel.

.]- J... dermo-cosmétique, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...]                                                                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches et le troisième moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 12.

pourvoi principal n° Q 18-14.368, pris en ses première, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société SGGS, Mme V... et M.

X... en annulation du repentir et condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cailliez fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité

R..., en qualité de mandataire judiciaire ; Sur les premier, deuxième moyen pris en ses deux premières branches, quatrième, huitième et onzième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

H... la somme totale de 737 131,25 euros, provisions non déduites, au titre de la réparation de son préjudice corporel, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement de première instance

W... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

X..., ès qualités, et Mme Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Le Républicain lorrain et rejette

X... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les défendeurs opposent encore à François-Marie X... une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir, au motif qu'il ne justifie d'aucun préjudice, sur aucun

, d'AVOIR débouté la CPAM de la Marne de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné la CPAM de la Marne aux dépens de première instance et ceux d'appel d'ores et

et cinquième branches et le quatrième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, du pourvoi principal n° Z 13-15. 576, ainsi que le second moyen, pris en sa première branche

de répondre à une demande de logements de plus en plus pressante en anticipant la disparition progressive des exploitations agricoles du quartier dans une perspective de développement durable, la cour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [F] de sa demande tendant à voir annuler la mise à pied disciplinaire qui lui a été notifiée le 14

Il est constant que le tribunal de grande instance de La Rochelle est déjà saisi de demandes des époux L... dirigées contre les consorts H... M... ainsi que M. E...

[Y] que Mme [O] demande à la cour d'écarter au motif qu'elle ne lui aurait pas été communiquée mais qu'elle figure sur le bordereau des pièces communiquées en première instance, de sorte

La société Laudis Automobiles qui succombe en cause d'appel sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.