du groupe ENDEMOL, dans une procédure à laquelle elle n'était même pas partie, s'agissant de l'action en contrefaçon du droit d'auteur introduite par ces dernières à l'encontre de M6 du fait de la diffusion

griefs allégués au sujet des opérations préalables ne sauraient commander l'annulation de ces simples constats mais, à les supposer établis, en affecteraient la force probante ; que l'absence d'un affichage

Ces éléments ont eu d'importantes répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

en date du 16 mars 2004, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 22 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a ordonné une mesure de publication et d'affichage

; qu'en l'espèce, il était prévu, dans le plan de sauvegarde de l'emploi, que la liste des postes disponibles au sein du groupe sera portée à la connaissance des salariés de l'entreprise par voie d'affichage

X... avait exercé des pressions sur la COB pour qu'elle agrée le choix de la déconsolidation ; qu'en décidant qu'une telle assertion était prudente et mesurée, bien qu'en assimilant "pressions et discussions

avait contesté la valeur probante et qui ne mentionnaient aucun fait établissant l'existence d'un usage, sans se prononcer sur la nécessité d'une autorisation écrite résultant d'une note de service affichée

X... a toujours soutenu que l'horaire de travail, affiché sur son lieu de travail, était : 8h-2h/ 14h-17h soit 7 heures de travail par jour, n'était pas celui qu'il pratiquait faisant valoir qu'au cours

bien soldées par des rejets des prétentions de cette association, qui n'est d'ailleurs pas la seule visée dans le paragraphe ; que pour le septième extrait, Daniel X... ne fait que poursuivre le but affiché

activité de construction de maisons individuelles, a assigné devant le tribunal de commerce de cette ville la société Azur Bâtisseur, à qui elle reprochait, notamment, des actes de parasitisme pour avoir affiché

d'une préfecture ne constitue pas une publicité suffisante pour que ce texte puisse entrer en application ; qu'en tout état de cause les juges du fond ne se sont pas prononcés sur les conditions de diffusion

Monsieur [V] prend à nouveau la parole et répète les mêmes propos que précédemment. - A onze heures Madame [T] affiche la diapositive du deuxième point et commence son exposé.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2008), que les époux I... ont, après division de leur propriété située dans le lotissement dit " de la Pointe aux Chevaux " commune de Lège Cap

Les salariés potentiels candidats libres au second tour des élections- ont tous été informés de la date limite de candidature depuis la diffusion sur l'intranet de la société de cette information

avait un comportement bizarre, que celui-ci avait tenu des propos flatteurs à Catherine Y... en parlant de sa poitrine et de son corps, que Catherine Y... était très gênée et essayait de détourner la discussion

qui font état de la « rampe d'accès et de sortie du parking de la société d'HLM La Sablière débouchant sur l'[...] » ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments qu'antérieurement à la division de

qu'il a demandé le renvoi de la procédure au juge d'instruction déjà saisi, par la partie civile, de faits d'abus de confiance et d'escroquerie, relatifs à la reproduction du même logo sur des affiches

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE JULIEN, CANDIDAT CADRE, REGULIEREMENT ELU AU SECOND TOUR DE SCRUTIN AUX MOTIFS QUE LE PROBLEME RELATIF A L'ATTRIBUTION DU SIEGE RESERVE AVAIT FAIT L'OBJET DE DISCUSSIONS