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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137224bcd580146773fbc8f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00645

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742399f

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00374

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00083

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400413

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d4

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00371

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10442

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d8b

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... a démissionné de son mandat social et a été engagé par la société BFB comme directeur commercial, par un contrat de travail du 9 septembre 1994, prenant effet au 1er septembre précédent ; que la société

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e18

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

X... a été engagé le 1er juillet 1961 en qualité d'employé par la société des Etablissements Henri X..., dont il est devenu directeur commercial avant d'en être nommé administrateur le 2 décembre 1983,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00084

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[U], de Mme [I], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00266

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt février deux mille sept.

Source officielle
CC

comm

6137213dcd580146773f2271

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f80cf

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46c1

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d932

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00863

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

directement par le gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, le président, le directeur général, le président du conseil de surveillance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

II. – Un tel accord est présumé exister : 1° Entre une société, le président de son conseil d'administration et ses directeurs généraux ou les membres de son directoire ou ses gérants ; 2° Entre une société

Source officielle

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