responsabilité du médecin sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et du nouvel article L. 1141-1 du Code de la santé publique ; Qu'il s'agit d'une obligation de moyen dont le non respect ne peut

D... dont la responsabilité est établie sera donc tenu à indemnisation ; 1°) ALORS QUE la mise en cause de la responsabilité d'un médecin requiert la preuve de la faute qui lui est reprochée dans le

Y..., docteur vétérinaire à Lamorlaye, et son contrat a été transféré à la société Clinique vétérinaire des Aigles, le 1er janvier 2006, aux termes duquel l'employeur lui attribue le statut cadre en tant

dissimulé et des dommages-intérêts portant sur six mois de salaires ; qu'il est rare que les employeurs reconnaissent aussi facilement les prétentions des salariés quant aux heures supplémentaires, dont

du risque assuré ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ressortait de la définition précitée que les effets de la maladie de Crohn n'étaient qu'une gêne, faible pour les deux tiers des patients, ce dont

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société [7], société en nom collectif, dont

du docteur R...

X... se serait pas due à son activité professionnelle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le cancer broncho-pulmonaire dont était atteint M.

pas trouvé dissous ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le retrait du groupement de la SA Polyclinique était intervenu à l'expiration de la période de trois mois, le 31 mars 2009 à minuit, ce dont

, en médecine, les mardi 19 et mercredi 20 décembre 2006, en urologie, médecine, chirurgie vasculaire ¿ En outre, lorsque sur le planning apparaissent deux infirmiers présents simultanément, celui-ci ne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont

, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ; que des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 ; que le décret pris pour l'application de l'article L.162-22-6 du

cognitives ; que tous les experts et médecins s'accordent pour retenir chez M.

en médecine, Monsieur X... justifie avoir déclaré en 2015 au titre des revenus de 2014 : *44.413 € de pension de retraite ; *32.819 € de BNC (revenus d'activité libérale) et non 40.706 € qui constitue

X... avait pratiqué sur Malika I..., le 30 avril 1999, une hystéroscopie avec coelioscopie, deux actes chirurgicaux réservés aux gynécologues obstétriciens, qualification dont le docteur X... ne peut

Les médecins soussignés de seconde part, exercent leur activité dans les locaux de la Clinique. » ; Le tribunal note que le courrier du 9 novembre 2006 adressé par le centre CRTT au Docteur Stephen X..

X... responsable du préjudice causé par le délit dont il a été déclaré coupable ; que Maître C..., conseil de M.

Il a reçu deux documents des docteurs F... et E... faisant état d'une insuffisance mitrale de grade 1 à 2/4 décelée en 1995, alors que ces deux médecins confirment la prise de Médiator depuis 1992.

, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ; que ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 ; que le décret pris pour l'application de l'art L. 162-22-6 du Code

Le boîtier était placé chirurgicalement par le docteur Y..., le 14/ 12/ 2005. Un nouvel abcès était évacué le 20/ 01/ 05 par le docteur Y....