X... pour se rendre de son domicile de Sainte Croix (Dordogne) à la clinique Jouvenet de Paris, le 10 octobre 1996, le Tribunal énonce essentiellement que la consultation préanesthésique est imposée par

recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Métro Cash et Carry France à payer au syndicat des services de la Dordogne-CFDT

Michel, contre l'arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'assises de la DORDOGNE qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (Section industrie), au profit de la société PISCINE BRUN BERNARD, dont le siège est ...

, SEUL TENU DE PROUVER, EN CAS DE DENEGATION, QUE CEUX SUR QUI LE CHEQUE ETAIT TIRE AVAIENT PROVISION AU MOMENT DE LA CREATION DU TITRE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MALASSINET, SYNDIC DE LA SOCIETE DORDOGNE

du préjudice qu'avaient causés des cerfs à ses plantations ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal a retenu que les cerfs provenaient du département limitrophe de celui de la Dordogne

MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES DEUX AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE L'ORDONNANCE RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 6 DECEMBRE 1976 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

CHAPON DE LEUR DEMANDE EN NULLITE, POUR CLANDESTINITE, DE LA RETROCESSION, PAR VOIE D'ECHANGE, AU PROFIT DE FROIDEFON, D'UN BIEN ACQUIS PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE

agissant tant en son nom qu'en celui de son fils, assigna Mme Castera et la compagnie Via assurances Nord et Monde en réparation du préjudice subi ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

X... a formé un recours contre la décision, en date du 26 mars 1990, de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Dordogne qui a déclaré irrecevable sa demande d'ouverture

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents :

Patrick demeurant "Le Clauzel", Prigonrieux à La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jeannine, Marie, épouse D..., demeurant 90, rue du président Wilson à Périgueux (Dordogne), en qualité de co-héritières de Mme Z...

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Marmande, au profit de Monsieur X... Jean-Yves demeurant ...

Gérard demeurant Lot 54, La Colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Maurice X..., demeurant à La Coquille (Dordogne

. ; que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne est intervenue à l'instance ; que les époux Y... ont été déboutés de leur demande ; Attendu qu'en vertu de l'article 4 de la loi n° 85-677

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., demeurant à Sarlat-La Caneda (Dordogne), "La Verperie

Jean-Pierre X..., 28/ Mme Loti Y..., mère du susnommé, demeurant tous deux à Sarlat (Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Dordogne), en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 1992 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation