CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00932

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

à l'emploi : qu'il suffit en l'espèce de constater que l'A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10409

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

;autre part, le recours à des contrats successifs est justifié par l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'il fait ainsi valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01945

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité engagée par l'employeur contre son ex salarié dont il est démontré qu'il s'est livré à des actes de concurrence déloyales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00250

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

n'a pas toutes libertés en matière d'embauchage et de licenciement, Dire et juger que M. X...

Source officielle
CC

comm

ître de l'action en concurrence déloyale dirigéec/MM. X

613721eecd580146773f8d49

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

susceptible de créer une confusion avec la raison sociale de leur ancien employeur et d'avoir embauché M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de la clientèle et du chiffre d'affaires du concurrent qui en résulte inéluctablement; qu'en l'espèce, au soutien de leur action en concurrence déloyale, les sociétés Effigest faisaient valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

collective des agences de voyage et de tourisme, relever soit du groupe C, soit du groupe D ; que le salarié ne discutant pas le groupe C invoqué par l'employeur, il convient de considérer que son emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02251

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

: 1°/ que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, est une suppression d'emploi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10687

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

concurrence déloyale le fait de modifier immédiatement l'objet social de la société acquise pour y adjoindre la même activité que celle des sociétés bénéficiaires de la clause de non-concurrence constitue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

se comportait comme le véritable employeur des dix sept chauffeurs embauchés par la société C... , que l'exercice du pouvoir de direction incombait à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00835

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Presse Etude a embauché M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00524

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[F] [O] et la société [1], qu'il dirige, ont été poursuivis, notamment, du chef de fraude pour l'obtention d'allocation compensant une menace ou une atteinte à l'emploi entre le 1er mars et le 30 juin

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413758

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été embauché le 13 avril 1998 par la société Alu Concept Muller, en qualité de responsable du service tôlerie, selon un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef674

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

déloyale qui lui était reprochée pour avoir constitué une société dans laquelle il avait embauché des employés de la SOCFI, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il n'a pas été constaté, ni par l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00502

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

travail intellectuel spécifique destiné à favoriser les ventes, de sorte que la copie puis l'utilisation qu'ont pu en faire les sociétés CTVL et Fousse constructions ne peuvent être constitutifs de concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00588

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Or vous n'ignorez pas que j'ai toujours occupé le même emploi qui correspondait à un poste permanent de l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

état de l'information, il existaitc/Eric X

613726a6cd5801467742760d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

qu'il en résultait que, par un habillage juridique consistant dans de prétendus contrats de mandat entre la société-mère et les sociétés gérant prétendument des points de vente et par la technique employée

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

de la signature du premier contrat d'un simple projet ; que ce projet apparaît comme une chimère de B... qui envisageait de faciliter au niveau national le reclassement professionnel des demandeurs d'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01184

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

L'article 7 de la convention collective applicable aux salariés du particulier employeur stipule que l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit ; il est rédigé soit à l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01224

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... ; que par ailleurs, l'employeur ne peut opposer à M.

Source officielle

Page 30 sur 131

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.