Y... et, d'autre part, que les actes de gestion accomplis sur le compte de M. et Mme Z... n'étaient pas fautifs de sorte que la responsabilité de la société Louxor gestion ne devait pas être engagée, la

soit bien postérieurement à cette date, au nom de la société Swoke & Co qui s'était pourtant engagée à ne plus se dénommer ainsi depuis le 22 janvier 2018, et que de ce fait cette société n'a pas de motif

[W] (le salarié), né le 4 octobre 1958, a été engagé le 1er septembre 1995 par la société Lafarge ciments devenue Lafargeholcim France, aux droits de laquelle est venue la société Lafarge France (la société

Sofrodis, la société Fromagerie Chabert (la société), qui avait déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire, a engagé une action en responsabilité pour obtenir la réparation du préjudice

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la société Axa collectives ; que M.

[G], gérant de la société Objectif qualité (la société), s'était porté caution solidaire des engagements de celle-ci auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que cette dernière a consenti

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, pour déclarer une créance au nom de cette personne morale ; qu'à l'égard des tiers le nouveau président du conseil d'administration d'une société

son engagement de caution; que la société et l'administrateur judiciaire ont accepté le 8 février 1993, que la durée de l'engagement de la banque soit portée à quinze mois; que le 24 septembre 1993

civile de placements immobiliers Ficoma, dont le siège est ..., 3 / la société Investimur, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Guillaume II, dont le siège

qu'à la suite de la première déclaration de sinistre de M. et Mme X..., l'assureur a missionné la société Betag ; que celle-ci a fait procéder à une reconnaissance du sol par la société Erg et a retenu

X... soutenait que la société PRB ne pouvait se prévaloir à son égard de sa créance à l'encontre du débiteur principal, la société AGH Peintures, dès lors qu'elle ne justifiait pas du sort réservé à la

X... et Y..., la société allemande DWA Deutsche Waggonbau GmbH (la société DWA) a déclaré une créance au passif de la société Klein transport en redressement judiciaire, converti, par la suite, en liquidation

[F] a acquis en 2005 la majorité des parts de la société Frigestion, société holding propriétaire de 100 % des actions de la société Crigent ; que par acte du 30 juin 2005, la société Frigestion, représentée

la société X...

Y... à payer à la banque la somme de 16 200 euros, l'arrêt retient qu'au regard de la valeur du bien indivis et du capital social de la société détenus par ce dernier, son engagement litigieux n'était

X..., Y... et Z... ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; qu'en défense, les cautions ont

par la seconde société au jugement du 29 juin 1999 par lequel le conseil s'était déclaré compétent ; que par arrêt du 21 janvier 2004 (chambre sociale, pourvoi n° 01-41.232) la Cour de cassation a cassé

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Jeric a assigné en paiement les cautions, qui lui ont opposé la nullité de leurs engagements, pour non-respect du formalisme

contractuelles et dit qu'elle devait réparer le préjudice causé à la société Prodim et à la société CSF, alors, selon le moyen : 1 / que si le tiers à un contrat peut voir sa responsabilité engagée