demandes de rappel de salaires, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si, à la suite de l'entretien

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 août 2000 par le tribunal d'instance

de sa charge de travail avec les dispositions de l'accord ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur justifie des entretiens de 2016, 2017 et 2018 mais qu'aucune pièce du

Le 29 novembre 2017, la locataire a assigné les bailleurs en condamnation à faire procéder à la réparation et à la mise en conformité de l'installation électrique et en indemnisation des préjudices subis

F..., selon leurs propres déclarations rappelées dans l'ordonnance, p, 128 et 136) ; que cependant, les techniciens chargés de l'entretien graissaient ces câbles comme des câbles en acier carbone, pour

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 septembre 2016 par le tribunal d'instance

Parallèlement à cette instance et dans le temps du délibéré de l'arrêt y afférent, M.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Robert Z... coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs que le prévenu a reconnu avoir effectué en 1974 les travaux d'installation

il résulte du dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile

X... énonçait expressément que celui-ci avait été convoqué à un entretien préalable et avait été licencié, ces différentes mentions explicites étant nécessairement revêtues de l'autorité de la chose jugée

, d'entretien ou de réparation en électricité industrielle, tant à titre personnel pour son propre compte que pour le compte d'un tiers sous quelque forme que ce soit ; qu'il était également stipulé que

identiques rendue par le tribunal de police ; "aux motifs propres que, à la requête de la mutualité sociale agricole, il a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance

X... a été engagé le 19 juin 1991 en qualité d'agent d'entretien par la société Casino d'Arcachon ; que le 25 mai 1996, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a arrêté le travail

rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, d'entretenir

non conformes, garde d'animaux sans tenue de registre d'entrée et de sortie, et de suivi sanitaire, exploitation non conforme d'une installation classée,à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 10

Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.

Aux termes d'un contrat de maintenance-installation, la société Spie Île-de-France Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Spie facilities puis Spie industrie et tertiaire (la société Spie)

réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon fonctionnement des matériels roulants utilisés, qu'aucun d'eux n'avait mis en place au sein de la société une surveillance et un entretien

Par lettre du 2 avril 2010, la salariée a été convoquée à un entretien préalable initialement fixé au 2 avril 2010 et reporté à sa demande au 26 avril suivant.

, qu'elle a ce faisant privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le licenciement lui a été notifié verbalement le jour même de l'entretien