Liliane, épouse Y..., - Y... Francesco, - Z...

Y... produit une seule pièce, à savoir une déclaration de main courante en date du 9 octobre 2006 faite auprès des services de police de Sanary par laquelle il déclare que son épouse a quitté le domicile

qui s'étaient mariés en 1989, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, a débouté Mme X... de ses demandes de prestation compensatoire et de report de la date d'effet du divorce sur les biens

immobilier ou d'autre patrimoine ; que cependant, le Crédit du Nord justifie, que marié sous le régime de la séparation de biens, M.

AUX MOTIFS QU'EN 1978, 1981 et 1986, Bernard Y... et Michèle X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision chacun par moitié, trois immeubles situés à Plan de Cuques ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable le 26 juillet 1974, ont adopté le régime de la séparation de biens par acte notarié du 23 mars 1994, homologué par un jugement du 5 décembre

est décédé le 19 juin 1994, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Y... , et leurs trois enfants, Corinne, Valérie et Thierry ; que Mmes Corinne et Valérie X...

A LA DEMANDE EN SEPARATION DE BIENS ; D'OU IL SUIT QUE PAR CES MOTIFS DE PUR DROIT QUI SE FONDENT SUR LES A...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Paul Y... est décédé le 18 décembre 1974, laissant Mme Marie Josèphe A..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et légataire universelle

[H] [R], en sa qualité de gérant des sociétés SEPA et Geladima, ne pouvait ignorer la différence de valeur entre les biens composant le lot 1, attribué à sa soeur, et le lot 2 à lui attribué, où se trouvaient

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-18.498 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [D], épouse

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 10 FEVRIER 1955, A ETE PRONONCEE LA SEPARATION DE BIENS JUDICIAIRE ENTRE LES EPOUX X..., QUI

SUR LE PREMIER MOYEN ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 3 MAI 1967, LES EPOUX X... ONT ACQUIS D'Y...

ET FRANCOIS-CHARLES J., A, LE 4 DECEMBRE 1954, EPOUSE JEANNE DEJOUANY, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QU'IL LUI A ULTERIEUREMENT, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, LEGUE LA TOTALITE DE SES BIENS EN USUFRUIT

générés par ces biens sont absorbés par le remboursement de ses emprunts.

Y... s'était porté caution en sa faveur, la société anonyme Crédit lyonnais a pratiqué une saisie conservatoire sur des biens meubles se trouvant au domicile de M. et Mme Y..., époux séparés de biens ;

B... ayant disparu, son ex-épouse n'a perçu aucune somme ; que le CFF a réclamé à Mme R... le reliquat de sa créance s'élevant à 8 174,90 francs ; que Mme R... a fait assigner M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME GEORGETTE Z..., EPOUSE A...