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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ff9ba5988459c54f06
7 juillet 1971
MINIMUM GARANTI DANS LA LOCALITE CONSIDEREE OU POUR UN SEUL REPAS D'UNE FOIS LEDIT SALAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE TOTAL, EXPLOITANT UN DEPOT D'ESSENCE
6079b0bc9ba5988459c4fd83
28 avril 1980
COMMUNE, MIS FIN EN 1970-1971 A LEUR CONTRAT INITIAL POUR ETABLIR UNE SITUATION CONTRACTUELLE NOUVELLE EXCLUSIVE DE TOUT LIEN DE SUBORDINATION ET OU L'INDEPENDANCE DU PRESTATAIRE DE SERVICE ETAIT DE L'ESSENCE
6079b1019ba5988459c50fd4
19 novembre 1987
disposition la camionnette nécessaire à ce transport ; qu'ayant refusé les nouvelles conditions de dédommagement proposées par l'employeur (utilisation d'un des deux véhicules personnels avec cinq pleins d'essence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300341
4 avril 2007
deux moyens, réunis : Vu l'article 1888 du code civil, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence
civ1
60794b939ba5988459c43705
6 janvier 1987
indépendante de tout comportement erroné ou fautif, supposerait " seulement de la part de son auteur, l'existence normalement prévisible, à savoir la présence d'un bloc instable et sa chute, qui est par essence
60794be89ba5988459c443a2
7 mai 1980
DES L'INSTANT QU'IL A DECIDE DE NE PAS EXECUTER L'OBLIGATION QU'IL A CONTRACTEE, AYANT DEPENDU DE SA SEULE VOLONTE ET TOUTE INTERVENTION DU HASARD AYANT DISPARU, LA NOTION DE RISQUE QUI CONSTITUE L'ESSENCE
60794c339ba5988459c44ec7
14 juin 1989
biens immeubles pour les revendre à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; qu'en affirmant que la vente immobilière est, par essence
613720c4cd580146773ee3b8
12 juillet 1988
primaire d'assurance maladie dont il relevait, une polynévrite qu'il a présentée comme contractée dans l'exercice d'une activité salariée qui l'amenait, de manière régulière, à se laver les mains avec de l'essence
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00189
14 février 2012
précise des objets compris dans le prix global et susceptibles d'être retirés en option, et ne donnent pas un exemple de prix pour les options proposées en plus», qui «ne mentionnent pas les matières, essences
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
F... avait précisé que son collègue n'était pas comme d'habitude car il n'avait pas dormi de la nuit et qu'il pensait que son collègue avait voulu aller mettre de l'essence dans la tronçonneuse et était
cr
6079a7fc9ba5988459c4b7c8
24 novembre 1980
; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LE DEMANDEUR COMME INTERESSE A UNE FRAUDE A L'IMPORTATION DE MOUTONS DONT LA LIBRE PRATIQUE EN BELGIQUE ETAIT ATTESTEE PAR LE CERTIFICAT D'UN VETERINAIRE D'ESSEN
6079a87d9ba5988459c4d7e7
10 avril 2002
engagées à ce titre ne l'ont pas été dans l'intérêt de la société ; qu'il est également attesté par un rapport d'expertise de la COGEP, cabinet d'expertise comptable mandaté par Claudette Y..., de frais d'essence
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279
31 mai 2011
X... du prêt d'un véhicule BOXER de la société PSA justifié auprès des équipes essences, du contrôle par un gardien du site, à la sortie en fin de journée du 29 juin 2006, du véhicule de prêt avec des
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03028
29 juin 2016
d'apprécier s'il convient ou non d'invoquer cette garantie en leur faveur et d'imposer ponctuellement la condition de double incrimination s'ils le souhaitent ; que, dans ce contexte il ne saurait, par essence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03110
20 décembre 2017
le recours à des salariés et générant des charges importantes à ce titre ; qu'un litige oppose les parties devant la juridiction commerciale ; que la partie civile a bloqué à distance les pompes à essence
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00288
8 mars 2017
créance était éteinte, la cour d'appel a méconnu les exigences de la sécurité juridique et restreint le droit d'accès de la société Generali à un tribunal d'une manière telle que son essence
613726a8cd58014677427766
20 juin 2006
justifiant la protection des informations personnelles contenues dans les fichiers de police, ni aucun autre intérêt supérieur juridiquement protégé " ; "alors que, d'une part, l'information étant par essence
6137263ccd58014677423fe4
21 juin 2005
condamné celui-ci pénalement et civilement ; "aux motifs que l'enquête et l'instruction très approfondies, quoi qu'en dise Edgard X..., ont mis en évidence que la SDVS était une création fictive dont l'essence
61372565cd5801467741d56a
2 septembre 1997
et Anisten pour vérifier s'il pouvait y avoir compatibilité entre les constatations faites au cours de l'autopsie et - "l'hypothèse selon laquelle l'incendie aurait pu prendre à partir d'un bidon d'essence
61372585cd5801467741e73b
6 décembre 1993
l'association en utilisant pour son compte personnel la carte bleue du compte de l'ARBRE alimenté par les recettes de la maison d'hébergement et qu'elle avait attribué les dépenses relatives à des réceptions, essence
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