le condamner au paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes des articles 50 et 53 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

Y... sans répondre, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions de l'employeur, faisant valoir que la réduction d'activité du bureau d'études techniques imposait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire du bureau d'études, société anonyme, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un

n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 19 de la convention collective des bureaux d'études

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 MAI 1972) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE D'ETUDES ET PUBLICATIONS ECONOMIQUES (SEPE) DE SA DEMANDE

l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'à la suite d'importants désordres ayant affecté les travaux de transformation d'une clinique effectués en 1973 par l'entreprise Mogensen et le bureau d'études

immeuble d'habitation, l'exécution des travaux de gros-oeuvre étant confiée à la société Etablissements Pierre X... et fils, assurée, pour la garantie légale, par la compagnie La Prévoyance, et certaines études

d'architectes Lods, Depondt et Beauclair, dont le siège est ... (12e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Le Bureau d'études

L'ELABORATION DES PLANS DE FINANCEMENT, LA CONSTITUTION ET L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE CREDITS ET L'UTILISATION DE CES DERNIERS, LA TENUE ET LA LIQUIDATION DES COMPTES, LA DIRECTION DES ETUDES

liquidation des biens de la société Seal, demeurant 63, Saint-Germain, 75005 Paris, 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 5 / de la société Bureau d'études

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE JEAN X..., LE BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE, LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

B... a été employé du 15 mai 1980 au 13 septembre 1981 inclus, en qualité de chef d'équipe maçon, par la Société d'études techniques et industrielles, actuellement dissoute, et dont MM.

dont il était fait état dans la lettre annexée au rapport de l'expert, et terminé le mur objet du litige en réalisant un "chaînage haut", ces travaux étant, selon l'attestation d'un chef du bureau d'études

suspensive, d'exercer "toute activité se rattachant à l'immobilier" qui visait un plus grand nombre d'activités et, notamment, celles de marchand ou administrateur de biens, syndic d'immeuble, bureau d'études

(Bas-Rhin), 12°/ de la société Omnium d'études techniques "OET", société anonyme dont le siège social est Centre d'affaire Paris Nord, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 13°/ de M.

Y... et A..., architectes chargés de la maîtrise d'oeuvre des travaux, ont sollicité l'assistance de la société Bureau d'études techniques Slama (Bet Slama) ; qu'après réception, invoquant des désordres

générale de maîtrise d'oeuvre, qui a sous-traité à la société Sechaud et Bossuyt, assurée par la société GAN Eurocourtage IARD, venant aux droits de la société GAN assurances IARD, les missions de bureau d'études

En effet, le 15 décembre 2009, la société PHOTON TECHNOLOGIES a établi une étude technique et financière fondée sur les tarifs entrés en vigueur au mois de janvier 2009, à savoir 32,82 cts/kWh comme tarif