avait bénéficié, l'employeur avait méconnu son obligation de formation, la cour d'appel a relevé que ces formations étaient afférentes au métier exercé par le salarié et qu'aucune ne tendait à le faire

qu'à aucun moment de l'exercice de son activité de vendeur, M.

Le syndicat et les salariés font grief au jugement d'annuler la désignation de Mme [C] en qualité de déléguée syndicale supplémentaire sur le fondement de l'article L. 2143-4 du code du travail, effectuée

était dans le viseur de la société non pas en sa qualité de salarié mais en sa qualité de délégué du personnel ; que l'audition de certains salariés de la société qui ont affirmé n'avoir eu aucune consigne

. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de 60 ans ; que le salarié a été informé par lettre du 23 avril 1997 que devant

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois

W... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire valable la rupture conventionnelle, l'arrêt retient que nonobstant l'absence

[V] avait été licencié notamment pour avoir ''enregistré, à leur insu et dans l'école, la directrice et plusieurs enseignants tandis qu'ils étaient en salles de cours et en salles des maîtres'', cependant

de lanceur d'alerte au salarié ayant relaté ou témoigné de bonne foi des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, et non, comme le soutenaient

invoquée par l'intéressé pour s'opposer à une modification de son contrat de travail qui ne peut avoir aucune incidence sur l'exercice de son mandat ; que tel est le cas du salarié élu conseiller prud'homme

revanche autoriser un licenciement en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par un salarié ou avec son appartenance syndicale ; que le fait que l'inaptitude du salarié résulte

, il exerçait une activité parallèle de commerçant indépendant en qualité de transporteur, la cour d'appel a violé, par refus d'application, la loi du 4 décembre 1985, ensemble l'article 3 du décret du

seules les sommes versées par l'employeur au salarié peuvent être déduites de la créance au titre de l'indemnité de préavis ; qu'en déduisant en l'espèce des sommes dues au salarié au titre du préavis

Au dernier état de la relation de travail, le salarié, qui était soumis à un forfait en jours, exerçait les fonctions de directeur du bureau de [Localité 3]. 2.

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société nouvelle Sitel Maille, domicilié ..., 3 / de M.

[H] étant désignés en qualité de co-liquidateurs. 3.

E... avait un rôle actif dans les recrutements ; que Mme D..., salariée de Prodexport à compter de janvier 1991, indiquait avoir été engagée par M.

a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires fondé sur l'application du coefficient 300 correspondant, selon elle, à l'activité qu'elle exerçait,

X... avait été engagé en qualité d'ingénieur au bureau d'études, poste qui ne comportait aucune fonction de supervision, ce dont il résultait que, lors de la conclusion du contrat de travail, l'exercice

Y..., ès qualités, les conclusions de M.