En effet, à de multiples reprises, Mlle C... a contacté votre agent comptable afin de réunir les pièces nécessaires au paiement de vos factures.

, chaque travailleur polonais lui indiquant sa quantité personnelle de travail et établissant la facture correspondante au nom de la société [...] ; qu'il résulte des déclaration de M.

X... aurait lui-même modifié les factures afin de bénéficier d'un régime fiscal avantageux ou qu'il était au courant de l'existence d'un système frauduleux de double facturation de la part de ses fournisseurs

sur le secteur concernés par la concession. / En son article XII, il stipule que " mensuellement, un relevé des commissions dues est effectué au regard des factures émises sur le mois considéré.

A..., comptes ouverts à partir de copie d'un passeport dérobé et falsifié par apposition de la photographie de Jack Y...

une faute grave, alors : « 1°/ la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif

professionnels, a produit des justificatifs (attestation pour la somme de 2 500 francs, états de frais pour les sommes de 265 francs et de 375 francs, ticket de caisse matériel de quincaillerie et factures

AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le préjudice de la société NEWSTONE : Qu'en premier lieu la société NEWSTONE sollicite le remboursement de la somme de 164 448,21 euros correspondant à la première facture

Y..., expert judiciaire, après avoir relevé que « l'écart entre la consommation et la facturation ne fait pas intervenir la consommation de la copropriété, la CODAH ne pouvant cumuler l'addition de deux

; qu'elle fait valoir ses conditions générales de vente et des difficultés récurrentes qu'elle rencontrait pour le règlement de ses factures dans les délais convenus et justifie de relances

Bruno X... soit fautif ; que la décision du premier juge sera confirmée en ses dispositions civiles ; "1°) alors qu'il y a manoeuvre frauduleuse à se dissimuler derrière une société écran pour éviter

ALCAUD a émis plusieurs factures pour un montant total de 55.893,86 € ; que ces factures se décomposaient comme suit : Fourniture et pose d'un auvent à EPERNAY : 24.518 € TTC, à [...],46 € et 4 notes et

X... à la suite d'un différend sur un problème de facturation contenait rupture implicite, a pris acte de cette rupture avec effet immédiat ; que M.

a remboursé la FECRA qui a remboursé à son tour l'AGEFOS ne saurait supprimer l'infraction ; "alors, d'une part, que la facturation d erronée, suivie du remboursement du paiement reçu, d'une prestation

de crédits de médicalisation du ministère (arrêt p. 5 dernier §), ce dont il résultait que l'insuffisance de personnel et de budget et leurs conséquences ne pouvaient être imputées à un comportement fautif

X... a donné le bon à payer.- une facture du 16 juillet 2007 de 538, 20 ¿ pour une maquette d'invitation au forum Inter métiers dont le bon à payer a été donné par Catherine X...elle-même.- une facture

2003 ; … que monsieur X... invoque également les dysfonctionnements du logiciel de paie, de comptabilité et de facturation ; qu'il indique que ces dysfonctionnements donnaient lieu à de longs temps

« tenir compte des données factuelles du dossier dont il ressort que les travaux d'études nécessaires ont été confiés à un bureau d'étude structures par la copropriété dont la SCI du Musée fait partie

ont mis en évidence de réelles discordances apparaissant dans les livraisons effectuées par Pierre Z..., seul chauffeur-livreur assurant les livraisons des deux magasins plaignants, qui se voyaient facturer

MILENKOVICH, pour faux en écritures de commerce et usage, à 1 an d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende, QUACH, pour faux en écritures de commerce et usage, complicité d'escroquerie, usage de chèques falsifiés