Faits et procédure 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que ne commet pas une faute grave rendant impossible son

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, le salarié ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations sont imputables à son absence et

En effet il s'est touché le sexe en me disant "que je devrais même le sucer " ; que la salariée a fait le lendemain une déclaration de main courante relativement à ces faits ; Attendu que le 12 avril

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

En ce qui concerne la direction des travaux, il est reproché à Monsieur Y... de ne pas avoir fait de planning d'intervention des entreprises.

avec un tracteur attelé d'un engin, totalisant 7,70 mètres de longueur et qu'il n'a pas pu achever, caractérise une faute grave d'imprudence et un manquement à l'obligation prescrite par le texte sus-

Y..., embauché, le 1er juillet 1993, en qualité de serveur par la société Salavin Thai, a été licencié par lettre du 28 février 1995 en raison des perturbations du service résultant de ses absences pour

et de la condamner en conséquence à payer les indemnités de préavis et de licenciement ainsi qu'un rappel de salaire sur mise à pied, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'un fait

salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement abusif, ainsi que diverses autres sommes ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait

Y... avait entraîné une perturbation dans le travail et que les avertissements qui lui avaient été adressés permettaient de penser que M.

, que, lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise est perturbé par l'absence temporaire d'un salarié, celui-ci ne peut être licencié que si son indisponibilité persiste au-delà de quarante-cinq jours

G..., quand ces derniers se contentaient de déclarer n'avoir pas été témoins des faits imputés au salarié, circonstance qui n'excluait pas en soi la réalité même de ces faits, la cour d'appel a violé l'article

ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences

Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

lettre du 4 décembre 2007 pour absence prolongée entraînant une désorganisation du service et la nécessité de la remplacer définitivement ; Attendu que l'association, désormais dénommée Sauvegarde 13, fait

X... à raison de son incarcération au Maroc constituait une faute grave sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette absence avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise, a privé son arrêt

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations sont imputables à l'absence reprochée

X... soutient, à titre subsidiaire, que la rupture du contrat de travail est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié

au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié