l'objet, le 1er janvier 2011, d'une fusion-absorption par l'association La Rose des Vents, ayant pour objet la création et la gestion d'établissements et services dans le secteur social et médico-social

X... a été licencié pour faute grave, le 18 juillet 1991, par la société SP3 ; Attendu que la société SP3 fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Mazières, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "alors que tout jugement doit faire preuve intrinsèque de la régularité de la composition de la juridiction

Faits et procédure 1.

le Tribunal, qui n'a pas exposé les moyens soutenus par eux, tant oralement que par conclusions écrites, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que, du fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), Mme [D] épouse [Z] a été engagée en qualité de stagiaire hôtesse de l'air à compter du 9 février 1987 par la société Air Inter.

1997 par la Cour de Cassation pour avoir dénaturé les termes clairs et précis du contrat à durée déterminée et du projet de contrat à durée indéterminée ; Attendu que la Caisse d'épargne d'Auvergne fait

la société Rivière-Casalis pour contrefaçon du brevet ; que la garantie de passif et d'actif relative à la vente de la société Rivière-Casalis par la société Renault agriculture précisait : "réserve faite

pas parvenir aux gens chargés de la consignation les documents contractuels de base, pas plus qu'il ne fait référence à la norme UTEC 18 510 ; chargé de coordination au sens des articles 237-1 à 237-7

et qu'en vertu de l'alinéa 3 de ce texte, "l'indemnité ne peut dépasser 24 mois de salaire désigné ci-dessus qui s'entend du salaire annuel garanti divisé par douze"; que dès lors, la cour d'appel a fait

M..., et appartenant au groupe [...] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 juillet 2009, la lettre de licenciement étant signée par « N...

ALORS QUE le principe de l'inopposabilité des faits et actes non régulièrement publiés ne peut être invoqué par les tiers qui avaient personnellement connaissance de ces faits et actes ; qu'en affirmant

francs correspondant à cinq factures censées provenir d'un client d'Ime, CITP et de quatre clients de Sidermetaux, Longometal, Distrilab, Cloviss, Apromat, avec cette précision qu'à la suite de la fusion

société Shell Direct, venant aux droits de la société Thermo Confort, dont le siège est ..., 4 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

à des événements politiques au cours desquels les locaux de ces deux sociétés maliennes ont été pillés et incendiés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Colina fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 octobre 2020), M. [P] a été engagé en qualité d'électromécanicien par la société Sogen le 22 novembre 1976. 2.

Denis, celui-ci étant "aide familial" de son père auparavant ; que l'arrêt retient également que les consorts X... n'ont apporté aucune preuve des manoeuvres et fraude imputées à la banque pour leur faire

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de préjudices liés à des pertes résultant de l'absence de la fusion-absorption de la société Techninnov par

Faits et procédure 1.