LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., gérant de la société à responsabilité limitée DAUPHINE PAYSAGE, Morette à Tullins (Isère),

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Couchet-Monneret et contre M.

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Armat, les conclusions de M.

(Bas-Rhin), 2°/ Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONSTRUCT'ART, 3°/ Monsieur Etienne C...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Restauration Italienne, société à responsabilité

de l'exercice n'est pas punissable lorsque, en cas de prolongation par décision de justice, la réunion s'est tenue dans le délai fixé par cette décision " ; Attendu que pour déclarer Edmond X..., gérant

Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré que Sollier, Gérant de la société à responsabilité limitée "Société de

X..., employé par la société Solormag au supermarché Escale Baudiscount en qualité de boulanger-pâtissier depuis le 3 octobre 1978, a été licencié le 19 mai 1983 ; qu'ayant rappelé au gérant de la Solormag

Alain A..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée GEACI, 2°/ M.

Antoine X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ... (5ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 7 JANVIER 1977) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME X..., GERANTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN D..., DECEDE LE 9 JUIN 1971, ETAIT GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION QU'IL AVAIT CONSTITUEE EN 1950 ET

Georges Friedman, son gérant, 28/ la société à responsabilité limitée Le X...

Y..., président de ladite fédération, à compter du 1er février 1999, date de sa nomination en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Boutique du taekwondo ; Attendu que la fédération

Gérard Y..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant ..., Saint-Quentin (Aisne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée SERBG, en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Marie X..., ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée "Love Love", discothèque, "Le Bucher", Château L'Evêque (Dordogne), en cassation de quatre ordonnances rendues le 6 décembre

limitée, dont le siège est ..., agissant en la personne de son gérant M.

François X..., demeurant ... à Gray (Haute-Saône), gérant de la société à responsabilité limitée INFOPRIM, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Guy X..., dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 9 juillet 1992, a été condamné à payer les dettes sociales dans la limite d'une certaine