D..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Foncière de Toul, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Toulon, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Laucat, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Excelle cuisines, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société civile immobilière des Peupliers, dont le siège est

Eliane, épouse X..., - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROUVIERE, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SUFIN, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARFISUD, - LA SOCIETE AMEL, - L'EURL AIR AFFAIRE

F...N... ont constitué à parts égales la société civile immobilière Biquet Puce (la SCI), dont Mme E... est gérante ; qu'après leur séparation, M. F...N... et la société F...

et excluait de les faire financer par les sociétés appartenant au groupe ; qu'en faisant signer des compromis d'achats immobiliers au profit des sociétés du groupe Liberty tout en sachant que celles-ci

Z..., créée en décembre 2006, société dormante selon les déclarations des prévenus, n'a été qu'une société taxi utilisée par les prévenus pour détourner des fonds au profit de la société civile immobilière

niveau du cadre " administration de la société " : gérant associé, compagnie française d'investissements, 1, rue Delpech-34 000 Montpellier, société anonyme ", suit le numéro du registre du commerce et

du réel simplifié d'imposition ; que Jean-Paul Y..., en sa qualité de gérant de la SARL Immobilier Européen, était tenu de souscrire une déclaration trimestrielle dite abrégée de son chiffre d'affaires

; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée de la société civile immobilière du Bois des seigneurs (

civile immobilière de l'Ancien chemin de Castelnau (la SCI), l'ayant assigné en nullité de la cession de parts que lui avait consentie M.

civile immobilière l'Angeline, colotie, dont le gérant est M.

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me CAPRON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

DI Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

[C] à titre personnel et en sa qualité de gérant de la société Jean Mateille transactions, agence Mateille (l'agence immobilière), l'Udaf des Landes et les sous-acquéreurs en nullité de la vente sur le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2019), entre octobre 2006 et août 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société civile immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai 2020), par acte authentique du 4 août 2015, [N] [G] et son épouse, Mme [M], ont conclu avec la société Face à la mer un contrat de location-gérance d'un fonds de

Gérard, - Y...

Frères confirmaient que la cession litigieuse était contraire aux intérêts de cette société puisqu'elle avait cédé à vil prix un patrimoine immobilier constituant une valeur refuge qui, bien négocié, aurait

.., 16 / la société civile immobilière (SCI) L'Arceau, 17 / la société civile immobilière (SCI) L'Astre, 18 / la société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel, 19 / la société civile immobilière