rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Dorwling-Carter, avocat général, M.

Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 2012), que Mme X..., épouse Y..., engagée le 1er juillet 1980 par l'association Hôpital

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Chauvy, avocat général ; M.

, que le même médecin a provisoirement convaincu la mère de l'enfant de la laisser à l'hôpital, que Mme X..., mère de l'enfant, se reprenant, est venue chercher l'enfant à l'hôpital, ce que les infirmières

[Z] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à l'hôpital [5], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres,

; que le remboursement des produits pharmaceutiques fournis par l'hôpital est assuré sur la base du prix d'achat par l'établissement, majoré de 15 % pour frais divers ; Attendu que le Centre hospitalier

RENDRE EN VACANCES EN ESPAGNE AVEC LEURS ENFANTS, ONT SIGNE UNE CONVENTION D'ASSISTANCE AVEC LA SOCIETE EUROP-ASSISTANCE ; QUE LE JEUNE RICHARD Z..., AGE DE VINGT-DEUX MOIS, A DU ETRE TRANSPORTE A L'HOPITAL

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

de Sainte-Anne, dont le siège est [...], 4°/ au centre hospitalier spécialisé [...], dont le siège est [...], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs à la

, tandis qu'elle ne produit aucune pièce justifiant de la connaissance qu'aurait eue l'hôpital de ces limitations de garantie des vices et surtout que cet établissement hospitalier n'est pas un professionnel

et neurosciences, dont le siège est site centre hospitalier Sainte-Anne, [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [...], défendeurs

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Kessous, avocat général, M.

X... a conclu avec la clinique de Lambersart, aux droits de laquelle se trouve la société HPM-Hôpital privé métropole (la clinique), un contrat d'exercice de la chirurgie générale prévoyant notamment qu'il

Lyon-Caen, avocat général, M.