[S] qui ne réclame pas sa réintégration dans l'entreprise est fondé à réclamer une indemnité en raison de la nullité de son licenciement laquelle ne peut être inférieure à l'indemnité prévue par l'article

non professionnel ou consommateur de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés" ; le même bon de commande détaille "les conditions générales de vente" et précise à

X... sera amenée à effectuer des déplacements en France et à l'étranger. Par ailleurs et compte tenu de la nature de ses fonctions, Madame Virginie X...

Concernant les possibilités de reclassement à l'étranger, il argue de ce que le salarié n'a pas répondu à la demande de la société l'invitant à se déclarer conformément aux dispositions de l'article L.

Concernant les possibilités de reclassement à l'étranger, il argue de ce que le salarié n'a pas répondu à la demande de la société l'invitant à se déclarer conformément aux dispositions de l'article L.

[X] représentant en France de la société de droit étranger Beco Global Ltd et d'AVOIR condamné celui-ci, ès-qualité de représentant en France de la société de droit étranger Beco Global Ltd, à payer

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

X..., son préjudice sera justement réparé par une somme de 50.000 € ; qu'il sollicite par ailleurs à juste titre, sur la base d'un calcul précis produit aux débats, le versement d'un solde de l'indemnité

ETANT PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, DEVINT EN 1959 PROPRIETAIRE DE 52,25 % DES ACTIONS DE LA SOCIETE BRESILIENNE "COMPANHIA FIACA E TECIDOS SAO BENTO" (SOCIETE SAO BENTO) ; QU'A LA MORT DE

juin et 31 juillet 2005 ; - et des "produits constatés d'avance" correspondant aux travaux commandés restant à réaliser sur les dossiers repris, que l'acheteur devait encaisser sous la forme d'une indemnité

. ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme Z... qui prétendait avoir droit à une indemnité en raison de la perte de loyers

de préavis et les congés payés y afférents ainsi que la compensation de la perte d'avantages en nature, une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de

R... est donc fondée à prétendre aux indemnités de rupture et à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en réintégration dans son emploi et, subsidiairement en paiement de diverses indemnités contre EDF et la société NERSA ; Attendu que M.

E..., que l'identification des interlocuteurs est une démarche totalement étrangère à une éventuelle optimisation des coûts de communication téléphonique, qu'en outre les abonnements des collaborateurs

L'indemnité de requalification ; que la société ID CONSTRUCTIONS réplique que Monsieur Z... a été recruté pour remplacer Monsieur B...

La fédération des employés et cadres Force ouvrière (la fédération) est intervenue volontairement à l'instance pour présenter une demande d'indemnisation au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif

Claudio Y... peut par conséquent prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement) mais également à une indemnité

X..., de nationalité étrangère, engagé par la société Soledade en qualité de commis de cuisine à compter du 1er octobre 2003 pour un horaire hebdomadaire de vingt heures, a été licencié, le 10 avril 2007