modifiée par suite d'un rapport d'expertise judiciaire ; Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi, alors que le jugement avant-dire droit, qui ordonnait une expertise médicale judiciaire et non une

douanière, et peuvent être engagées même si cette commission n'a pas encore rendu son avis ; que celui-ci est purement consultatif sauf pour ce qui est des constatations techniques et matérielles ;

TECHNIQUE ; QUE L'AVIS TECHNIQUE DE L'EXPERT Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

permet d'appréhender les problèmes techniques posées par le présent litige sans qu'il y ait lieu à le dessaisir de sa mission ; que les compétences techniques ont été admises par le juge de la mise en

une cause extérieure ; Qu'en statuant ainsi, par une interprétation des conclusions de l'expertise technique, la cour d'appel, qui ne pouvait trancher elle-même une question d'ordre médical et à qui il

QUE, POUR ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE D'INFORMATION ET RECOURIR A UNE EXPERTISE JUDICIAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE N'APPORTENT PAS DE REPONSE CLAIRE A LA QUESTION

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 1992), qu'au vu des conclusions d'une expertise technique mise en

indique que le juge des référés ne peut désigner un expert judiciaire si la responsabilité de la banque dans les difficultés financières du demandeur n'est pas démontrée ; que M.

(poly expert) ; que s'il est vrai que l'expert judiciaire s'est rendu sur les lieux le 17 décembre 2007 puis le 8 janvier 2008 hors la présence des parties, il convient d'observer qu'il s'agissait, selon

TECHNIQUE, CETTE DEMANDE A ETE REJETEE ; QU'UNE NOUVELLE EXPERTISE ORDONNEE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE AYANT CONCLU A L'ABSENCE D'AFFECTION HEMATOLOGIQUE, L'INTERESSE A MODIFIE SA DEMANDE

. / Le premier juge a retenu que la mission d'expertise judiciaire ne constitue jamais une mission de maîtrise d'oeuvre et que les éléments techniques et les estimations de l'expert sur les réparations

ordonné une nouvelle expertise médicale technique aux motifs que le recours de la caisse n'était possible que sur autorisation du premier président de la cour d'appel et pour un motif grave et légitime

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Yves X..., demeurant à Arles

des notes techniques de l'expert amiable désigné par l'assureur.

technique déjà ordonnée et la possibilité de prescrire une expertise judiciaire, qui étaient en discussion, constituaient une question de fond sur laquelle les premiers juges s'étaient prononcés ; qu'elle

TECHNIQUE EN RAISON DU FAIT QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT NE CONSTITUENT PAS EN PRINCIPE UN SIMPLE AVIS QUE LE JUGE SERAIT LIBRE D'ADMETTRE OU DE REJETER, LE DISPOSITIF D'UNE DECISION QUI, COMME EN

du fond d'écarter des débats, pour violation du principe de la contradiction, un rapport d'expertise déposé le 26 janvier 1991 après que l'expert ait procédé seul à des analyses effectuées après une seule

probatoire de Mme [N], le litige portant seulement sur le montant des travaux de reprise, un tel litige pouvant être jugé au fond » ; qu'en statuant ainsi, au motif inopérant que les juges du fond pouvaient

médicale technique, puis, constatant que l'expert n'avait pas répondu aux questions posées, a annulé cette expertise et désigné un nouvel expert ; Attendu que, pour dire qu'il y a lieu d'accorder à