La société Methis a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 19 janvier 2022 et la société BRMJ a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Nicolas X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y... née Z..., demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), 2 / M.

La cassation prononcée en faveur du salarié n'emporte pas cassation des chefs de dispositif fixant au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur une créance au titre de l'indemnité de procédure

[D] [X], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cordel, défendeurs à la cassation.

Le 23 novembre 2016, la société LVMH a mis le liquidateur en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat de licence.

Y... en qualité de liquidateur ; que la liquidation ayant été clôturée le 19 décembre 1989, l'avis de clôture a été publié le 2 février 1990 et la société radiée du registre du commerce et des sociétés

Michel O..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Lee Cooper France, 21°/ au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Ouest, dont le siège

Y... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Publications officielles, demeurant ... (1er), en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (

Ensuite, lorsque l'administrateur procède au licenciement d'un salarié d'une entreprise en redressement judiciaire, en application de l'ordonnance du juge commissaire autorisant des licenciements économiques

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2021), M.

X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, alors que, selon le moyen, commet une faute grave justifiant le licenciement, le salarié produisant des

[M] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire. 4.

Par un second jugement du même jour, la liquidation judiciaire de la société MTGA a été prononcée. 5.

H... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le licenciement

le 18 juin 1992 ; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société le 20 juillet 1993, M.

(Moselle), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Control Mat, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances de salariés (AGS),

(Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes postales, a consenti, en 1984, une licence

La SCP Coudray [Y] a été désignée en qualité de liquidateur. 5. La procédure de liquidation ayant été clôturée le 22 janvier 2024, M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société ENO, domicilié à Niort (Deux-Sèvres), rue du 24 Février, 2 / M. Y...

de la prévention; que vainement le prévenu, qui reconnaît n'avoir jamais demandé de licence pour la société Emblème estime n'en avoir pas besoin, travaillant exclusivement en qualité de conseil en