Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 mars 1986), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2012), qu'ayant formulé

a relevé qu'aux termes des jugements des 4 septembre 1990, 22 février 1991 et 18 avril 1991, les "suspens de négociation" mis à la charge des repreneurs "s'entendent de l'ensemble des suspens existant

, 20 février 1997), que la société GA SA a procédé, les 11 décembre 1989, 15 novembre 1991 et 12 décembre 1992, à des augmentations de son capital par incorporations de réserves ; qu'elle a acquitté à

février 1991, cette société déclare son début d'activité le 15 octobre 1990 et désigne comme gérant François B... né le 15 juillet 1949, (pièce 5-2), " par un acte sous seing privé enregistré à la recette

août au 16 octobre 1953 et du 1er décembre 1953 au 27 mars 1964, le tribunal des affaires de sécurité sociale a, par le jugement entrepris du 30 janvier 2014, que si Mme G... avait bien été exposée aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., salarié de la société Eternit du 13 octobre 1954 au 26 octobre 1959, et de la

Edouard, inspecteur du Trésor, dirigeait depuis le 1er février 1990 le service de gestion des dépôts de fonds du Trésor public; qu'il a reconnu qu'il ne ouvait être accordé de découvert aux particuliers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEAN NAJAC, dont le siège social est sis à Bagnac-sur-Cèle (Lot), en cassation

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M. Claude YD..., demeurant 13, place Schaff à Montigny-les-Metz (Moselle), 12 / de M.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation, à la suite du jugement rendu le 11

psychologique, les juges du fond ont violé l'article 2 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 ; 4°/ qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant que lors de la réunion du 24 avril 2015,

Jean-Louis A..., demeurant ..., 23 / de M. Gilbert T..., demeurant 16, Grand'Rue, 57480 Petite Hettange, 24 / de M. Bernard X..., demeurant 18, place Notre Dame, 57100 Thionville, 25 / de M.

algérienne n° 9104 du 8 janvier 1991 excluaient toute réciprociété dans l'application du protocole en Algérie, dès lors que la loi algérienne posait des conditions d'aptitude physique inconnues dans le

algérienne n° 9104 du 8 janvier 1991 excluaient toute réciprocité dans l'application du protocole en Algérie, dès lors que la loi algérienne posait des conditions d'aptitude physique inconnues dans le

algérienne n° 9104 du 8 janvier 1991 excluaient toute réciprociété dans l'application du protocole en Algérie, dès lors que la loi algérienne posait des conditions d'aptitude physique inconnues dans le

MODIFIE PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, ENTRE L'INDICE CHOISI ET L'OBJET DU CONTRAT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DES LORS QU'ELLE CONSTATAIT QUE LES EPOUX Z...

attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 17 février 1993) d'avoir décidé que son salarié, M.