en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; - BOUVET Maurice, - La SARL BOUVET DISTRIBUTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle,

admis à postuler devant cette cour d'appel d'accomplir les formalités nécessaires avant l'expiration de ce délai qui est de rigueur, si votre recours est exercé avant le 31 décembre 2011, ou par le ministère

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Karner Bekleidungswerke

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société SEBIA, les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation, sans le ministère

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat

mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué mais a été transmis directement à la Cour de Cassation, sans le ministère

, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation, sans le ministère

en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation, sans le ministère

; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en cette Cour, par un demandeur non condamné pénalement, est

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat

tribunal d'instance de Mont de Marsan rendu le 16 janvier 1990, l'ayant débouté de son opposition à une ordonnnance d'injonction de payer ; Mais attendu qu'aucune disposition légale ne dispense du ministère