après 15 ans de mariage par son mari, parti s'installer avec une autre femme, la cour d'appel a nécessairement statué sur le fondement de l'article 1382 du code civil , et n'avait pas à s'expliquer sur

Cependant l'employeur, pas plus en première instance qu'en appel, n'explique à la juridiction comment M. X... aurait dû agir dès lors que M.

apparent à la livraison et ne se révéler qu'ultérieurement par l'usage de la chose selon les modalités prévues contractuellement ; qu'en estimant dès lors que la société Ingenico était irrecevable à invoquer

X... de sa demande, alors que, d'une part, la cour d'appel qui avait constaté que le lavabo était branlant et qu'il s'était brusquement effondré à la fin de la toilette de M.

[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie Tunisienne de Navigation "Cotunav", dont le siège social est sis ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'Essonne sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au personnel spécialisé ou aux entreprises titulaires d'un contrat de maintenance ; en cas d'alarme incendie, se rendre immédiatement sur le site indiqué et prendre toutes les mesures nécessaires ; en

[L] à l'égard de la secrétaire, la cour d'appel, qui a pris en considération un autre grief que celui invoqué dans la lettre, a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que la lettre de licenciement

[T] sans qu'ils ne soient sanctionnés, la cour d'appel a dénaturé cette attestation et violé le principe susvisé ; 2°/ qu'une différence de traitement invoquée par un salarié à l'appui de sa demande

pour remédier aux désordres provoqués par la tempête, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaillant automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel

les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARCY Z..., La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

[B] a fait appel de cette décision, ainsi que le ministère public et la Caisse des dépôts et consignations. Examen des moyens Sur les premier, cinquième et sixième moyens 5.

tardivement par une partie ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de la cour d'appel que la nouvelle argumentation de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Espace Pitot, bâtiment C ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui, après condamnation de Bouziane Z... pour coups ou violences volontaires, a prononcé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.