AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

approuvés sont réputés non avenus, régissent tous les actes de l'instruction criminelle et s'appliquent, dès lors, à tout ce qui est substantiel dans la procédure devant la cour d'assises; que la feuille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MOTIFS QUE : le défaut d'indication dans le certificat de travail délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2005), que, par

de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la SCI Le Ventoux faisait valoir, concernant les lots n° 2, 3 et 5, qu'elle avait subi un préjudice

, et non la totalité des actes comme revendiqués par la CPAM, qui sur la base de 20 prétendues infractions non avérées, remettait en cause tous les actes réalisés sur 4 années ; pour le 3eme chef de poursuite

Y... a demandé la réparation de son préjudice au Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (le Simces) et, à défaut, à l'Office national de la chasse (l'ONC

Par son premier moyen, la SMABTP fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires, de déclarer, en conséquence, le syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition

que le classement en zone non constructible des terrains de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

K... sollicite pour réparer son préjudice, que lui soient allouées les sommes de 40 000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 475

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... que de Mme A..., les parties étant absentes et non représentées ( ) ; que par ailleurs, l'audience qui s'est tenue le 18 mars 2013 devant le tribunal correctionnel était une audience de fixation du