la procédure antérieure doivent être présentées avant toute défense au fond ; que les exceptions de nullité soulevées par X... doivent être en conséquence déclarées irrecevables, aucune d'entre elles ne

à invoquer une irrégularité de la procédure de contrôle de l'imprégnation alcoolique constitue une exception de nullité devant, sous peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond en

pénale ; que, devant la Cour, le prévenu était comparant et assisté de son conseil ; que l'incident a été joint au fond ; que le prévenu a présenté avec son conseil sa défense sur le fond ; qu'au surplus

du rapport d'expertise judiciaire fondée sur la méconnaissance du principe de la contradiction, que M. et Mme X... n'avaient pas soulevé cette nullité devant le premier juge avant toute défense au fond

par le prévenu avant toute défense au fond, des exceptions tirées de la nullité de la citation que celui-ci n'avait pas invoquées devant les premiers juges " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué

de l'acte en ce qu'il n'indiquerait pas la nature, le montant détaillé et la période de la cotisation réclamée, la cour d'appel retient que l'exception de nullité a été soulevée tardivement après défense

le demandeur constitue non pas une exception de procédure mais une défense au fond qui peut être proposée en tout état de cause, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a

de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a confirmé le jugement ayant prononcé la nullité de la citation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

X... reposait sur d'autres éléments que ces auditions, cependant que saisie sur le fondement de l'article 173 du code de procédure pénale, avant toute décision de règlement et, a fortiori, de décision

toute défense au fond ; que la cour d'appel a expressément constaté que la nullité des citations avait été soulevée pour la première fois en appel ; qu'en déclarant cette exception recevable motifs pris

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la défense soulève l'irrecevabilité du pourvoi, au motif, d'une

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la défense soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif, d'une

112 à 114 du code de procédure civile ; ALORS QUE deuxièmement, la nullité de forme doit être invoquée in limine litis et avant toute défense au fond ; qu'en s'abstenant de vérifier ce point, les juges

des mandats litigieux soulevée par les sociétés Marck, Sofexi et BBA, la société Comoderna soutenait que le droit marocain permet la confirmation des actes entachés d'une cause de nullité ; que pour écarter

mal-fondée la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes de nullité des mandats au motif qu'il ne pouvait être soutenu que M.

le jugement de première instance ; " aux motifs que cette omission ne peut entraîner la nullité de la procédure dans la mesure où l'avis figure au dossier de la procédure, que le prévenu a été informé

des armes" ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni des conclusions déposées que la demanderesse, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant cette juridiction, avant toute

moyen de défense ; qu'en conséquence et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant dans l'examen des autres moyens de défense présentés par Monsieur Marc X..., l'action présentée par Monsieur Jean-Claude

pénale, dès l'ouverture des débats et avant toute défense au fond, des exceptions présentées ; qu'en déclarant irrecevables les exceptions de nullité soulevées, à défaut pour l'exposant de les avoir reprise

) font foi jusqu'à preuve contraire, preuve que le prévenu ne propose même pas de rapporter ; l'un des verbalisateurs, Guy Y..., a relaté à l'audience, contradictoirement en présence du prévenu et de son