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58 972 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200191

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Salm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310027

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X... qui indique dans ses écritures, au sujet de la société dont il a été membre, qu'à compter du 5 mars 1987, date d'acquisition de l'immeuble visé par l'objet social, «la société n'a plus effectué aucun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200781

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 2017), que la société Sogea Bretagne TP (la société) a fait l'objet de la part de l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00047

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Levers, immatriculée dès mars 2005, n'a pas eu d'activité commerciale avant son licenciement dès lors que, tant l'objet social principal de cette société, que le rôle qu 'il y jouait, ont été dissimulés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00327

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Z] (le cessionnaire) les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société Artisanale des bâtiments aspriens (la société), pour un prix de 40 000 euros, payable en cinquante-six mensualités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00141

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

communauté d'intérêts entre la société caution et la société débitrice ; qu'en retenant que la circonstance que le cautionnement souscrit serait contraire à l'objet social et à l'intérêt social était inopérante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est donné acte à la société Centre France publicité, venant aux droits de la société [3], à la société Centre France info région, à la société Centre France publicité, et à la société Centre France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200315

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 2019), la société Electro Industrie (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que s'il entre directement dans son objet social ; qu'en l'espèce, l'objet social de la SARL [J] F&C est "le négoce de poêles, cheminées et accessoires de chauffage, matériels de cuisson.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00731

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

CEPAC, alors « que cette disposition soumet au droit de mutation de 5 % les mutations à titre onéreux de parts sociales et d'actions sauf à ce qu'elles aient pour objet de mettre fin à la vie de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00211

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200332

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

de Paris du 26 juillet 2016 afférents aux redressements par l'URSSAF Ile-de-France des établissements de [Adresse 5] et de [Adresse 4] de la Société [3] portaient sur une cause et un objet distincts de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00457

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b89

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

entrant dans son objet social ; que le caractère essentiellement et hautement spéculatif de certains placements sur des marchés financiers, par définition à risque, relève d'un objet social principalement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200571

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-21.329 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00822

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

L... à céder l'intégralité des parts sociales détenues dans la société « Möbel Design Agencement » sous astreinte, et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts au titre de la violation de la clause

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301418

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

social et que les consorts Y... avaient accepté expressément sa substitution par la société Socovar dans l'exécution de la convention du 30 janvier 1997 et notamment dans la réalisation des travaux, c'est

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f145

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

social déclaré de la société A9 Conseils portait toujours, à la date des faits, sur " l'activité immobilière, la négociation... et d'une façon générale toutes opérations se rapportant à l'immobilier,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00472

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] [W]-[X] était président de la société [4], dont l'objet social était l'administration d'immeubles et de biens immobiliers, et était par ailleurs le trésorier de l'association [2] ([3]), ayant pour

Source officielle

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