[N] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

X... opérée par la CGT les 9 septembre et 15 novembre 2002 et rejeté le surplus des demandes alors, selon le moyen : 1 ) que les demandeurs avaient souligné que le Tribunal n'avait été saisi d'aucune

AUX MOTIFS QUE il ressort des pièces produites aux débats que l'accord litigieux, conclu le 2 mars 2000 entre la société 3M et la délégation du personnel du comité central d'entreprise (CCE) représentée

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

La SAGEP ne dispose que de 2 personnels polyvalents qui sont affectés sur les sites de différentes collectivités territoriales. Il en est ainsi de C... X... et de C...

8 avril 2003 d'un congé individuel de formation ; qu'elle a été informée par lettre du 17 février 2003 que par suite de la réorganisation de l'antenne et en application de l'accord d'entreprise du personnel

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé d'indemniser la société, pour la destruction de quatre meubles lui appartenant, prétexte pris de ce qu'ils avaient été déposés dans l'appartement personnel

, n'est pas contraire à l'objectif du législateur qui est d'opérer un rééquilibrage de la représentation au bénéfice des femmes dans les instances représentatives du personnel et de favoriser l'égal accès

EQ... et des onze autres salariés, de la SCP Buck, Lament Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

Constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. 10.

et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvador Ludena coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1989 et début 1990, opéré

de comptabilité n a pas donné de base légale à sa décision ; " alors, d autre part, que le juge répressif qui est tenu de caractériser les éléments constitutifs de l infraction et d apprécier personnellement

, comme en l'espèce, n'est pas contraire à l'objectif du législateur qui est d'opérer un rééquilibrage de la représentation au bénéfice des femmes dans les instances représentatives du personnel et de

risque d'augmenter le solde débiteur du compte général au préjudice de l'entreprise propriétaire, sans constater que celle-ci démontrait que le manquant de marchandises était imputable à une faute personnelle

Ces difficultés sont accentuées par la situation critique du GIE MANUGUA, opérateur portuaire dont nous sommes membres, qui vient d'être récemment placé sous le régime de la sauvegarde, avec des pertes

Valérie, épouse Y..., tant en son nom personnel qu'agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine Y..., - Y... Raymond, - Z... Vincente, épouse Y..., - Y...

son recours alors « que selon l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, ne peut être considéré comme un établissement nouvellement créé, dont le classement dans une catégorie de risque est opéré

. : Vu le mémoire personnel, le mémoire en réplique et le mémoire additionnel signés par les demandeurs ; Sur la recevabilité de ces mémoires ; Attendu que ces mémoires établis par les demandeurs

encore que cette réorganisation n'ait pas été exclusivement dictée par l'intérêt de l'entreprise, que, dès lors, en estimant au contraire que l'employeur avait décidé de licencier au moins trente personnes

qu'au surplus les transactions ont été ponctuées de diverses anomalie et irrégularité : règlements systématiques en espèces ne permettant pas de vérifier l'authenticité des prix de vente, dédouanements opérés