[B] et de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [K], [G], [P] et [E], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

X..., après avoir contesté cette évaluation par lettre, a fait assigner la SCM devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, afin que celui-ci désigne un expert pour

Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le premier avocat général CORDIER ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle , en date du 11 octobre 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

où étaient présents : M.

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M.

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir statué sur l'appel formé contre l'ordonnance par laquelle le président du tribunal de commerce de Paris, statuant en référé, s'est

Y..." ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort des mentions de l'arrêt que Jaime X...

Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Mme Teiller, président, M.

X... était présent lors de l'interpellation de plusieurs trafiquants effectuée le 21 avril 1998, ainsi que lors de l'épisode du 3 avril précédent, au cours duquel son frère Alain X... fut surpris en grande

juges ont analysé très exactement le jeu dont s'agit et la Cour ne peut que se référer à cette analyse et aux conclusions qu'ils en ont tiré ; la présentation fallacieuse du jeu laissant entendre qu'à

Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, MM.

Q..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M.

Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, M.

, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.