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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865
12 juillet 2022
La société fait grief à l'arrêt du 8 décembre 2020, de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires, des congés payés afférents et de dommages-intérêts, de lui ordonner de lui
6137245ecd58014677414ec2
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
61372473cd580146774159d1
61372364cd580146774092e4
12 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intexal, venant aux droits de la société anonyme Cogema, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00511
22 mai 2024
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société France Air, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-
613722f7cd58014677403d64
17 février 1998
North une somme à titre d'arriéré d'intéressement sur le résultat réalisé, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est au salarié qui réclame le paiement d'un salaire ou d'un élément de salaire de rapporter
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834
30 septembre 2020
Les modalités d'affectation sur un compte épargne-temps d'une partie des journées ou demi-journées de repos non prises dans le courant de l'année sont déterminées au niveau de chaque entreprise ou établissement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186
6 février 2019
de l'article 624 du code de procédure civile celle du chef de dispositif par lequel la cour d'appel a condamné la société KMBSF au paiement de la somme de 465 euros au titre d'un rappel de salaire ;
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00786
10 juillet 2024
l'unité économique et sociale (l'UES Generali) serait désormais composée des sociétés Generali France assurances, Generali vie, Generali iard, Trieste courtage et l'Équité.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200721
8 juillet 2021
du 16 mars 2007 et condamnant la société GMF à lui payer la somme de 459 508,54 euros compte tenu des provisions versées et des prestations sociales perçues ou à percevoir, entraîne la cassation du chef
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01189
9 décembre 2020
La société Ipsos Observer soutient que les primes perçues par Mme I... doivent venir en déduction de cette prime de vacances, en application de l'alinéa 2 de l'article 31 de la convention collective Syntec
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00370
27 mars 2024
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Proman 039 aux dépens ; En application
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00167
15 février 2023
Compagnie Générale des Eaux devenue Veolia, et, a imposé à cette dernière, d'une part, de prendre en charge une partie des cotisations sociales dues par les salariés au régime d'assurance vieillesse du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00991
4 novembre 2020
aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bouygues travaux publics à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00031
7 janvier 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congé payé pour ses périodes d'arrêt de travail, alors « qu'à peine d'irrecevabilité, les parties
613722c5cd580146774013da
15 janvier 1997
X... une somme à titre de solde de tout compte, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait requalifié le contrat de travail de M.
cr
6137263dcd58014677424048
22 novembre 2006
bancaires de la société IMD ; que ces fonds représentant en tout ou en partie le prix de vente de véhicules commandés ont été utilisés par Jacky X... et Corinne X... à des fins autres que le paiement
61372248cd580146773fbb1f
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antirouille, dont le siège est ...
comm
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
de l'actif social à due concurrence de la valeur des parts de la SNC Informatique Saint-Ambroix appartenant aux consorts X... et par voie d'échange de titres, l'immeuble du siège social les parts de la
6079b1db9ba5988459c53d51
20 décembre 2006
SC Bourgeois : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 2004), de l'avoir condamnée à payer à M.
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