éloignés et le fait d'avoir proposé un poste d'employé administratif à CONDREN, région NORD PICARDIE, ne caractérise nullement la déloyauté de la proposition ; en outre aucun élément de preuve n'est produit

passant sans avenant préalable de 1. 370. 000 euros, à 1. 065. 000 euros puis à 1. 165. 000 euros et enfin à 1. 200. 000 euros après une négociation avec M.

à l'assureur avant la date de résiliation, et donnant lieu à réclamation présentée à l'assureur dans un délai maximum de deux ans suivant la date d'effet de la résiliation. 41.

Lors de la présence de réclamations multiples, formulées à l'encontre d'un même assuré, il sera considéré que chaque réclamation constitue un sinistre.

La société GAN ASSURANCES ne justifie pas du nombre exact des contrats souscrits par de nouveaux assurés.

un local à compter du 1er janvier 2000, moyennant un loyer composé d'un minimum et d'une part variable en fonction du chiffre d'affaires du preneur ; que, le 15 juin 2001, les parties ont signé un avenant

immeubles bâtis est soumise à une destination et des conditions de jouissance des parties tant privatives que communes conformes au mode d'utilisation de ce type de résidences ; que la gestion est assurée

L'avenant comportait la clause suivante : « Cet établissement secondaire était assuré jusqu'au 30 juin 2005 par les MMA contrat n° [...].

Sur l'avenant du 30 novembre 2007 : L'avenant transformant le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée fin de chantier fait suite à une proposition de l'employeur adressée au salarié

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

assureur, la société Axa France IARD (l'assureur), pour obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme représentant l'indemnité due à la suite de l' incendie des locaux acquis en crédit bail avec promesse

la propreté, que les horaires sur le chantier de Vetrotex ne prévoient aucun transport pris en charge par l'employeur ; qu'une prime de transport est prévue en avantage acquis ; que la convention proposée

, selon police maître d'ouvrage avec avenant promoteur vendeur, auprès de la compagnie le Patrimoine-Groupe Drouot, a, en vue de les vendre par lots en état futur d'achèvement, fait construire plusieurs

de 29,5 millions d'euros, - te 19 septembre, Monsieur [T] proposait de faire avancer les discussions et d'affiner le calendrier en particulier à propos de l'augmentation de capital, -

de 29,5 millions d'euros, - te 19 septembre, Monsieur [W] proposait de faire avancer les discussions et d'affiner le calendrier en particulier à propos de l'augmentation de capital, -

de détachement à durée déterminée du 3 février 2010, soit 1er avril 2012, sans avenant écrit de prorogation en violation avec les conventions internationales et la loi française en matière de sécurité

La nature des fonctions exercées et le niveau de responsabilité assumé dans l'entreprise excluent toute référence possible à un horaire de travail.

Ainsi, la modification par avenants des conventions de juin 2011 ,acceptée par M.

de ses obligations, les notices remises à chaque souscription à l'assuré et dont un exemplaire figure bien parmi les pièces transmises aux présents débats par l'assureur, enseignent que la « garantie

société Peme Gourdin avait considéré que la piscine était en état d'être remise en route dès lors qu'elle l'avait proposé et avait agi à cette fin. 19.