en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes d'indemnisation de la ville de Mont-Saint-Martin ; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance

Jia Quiang X... du surplus de ses demandes ; Sur le premier moyen,tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

EN QUITTANT LES LIEUX Y AVAIT INSTALLE SA SOEUR, DAME B..., ET FAMILLE DE CE LLE-CI, ET QU'AINSI UNE NOVATION PAR CHANGEMENT DE CREANCIER S'ETAIT OPEREE, ETANT ETABLI QUE PENDANT PLUS DE DIX ANS L ES EPOUX

immeubles, et en conséquence ordonné l'expulsion de la société Cifac Loire et de tous occupants de son chef, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte notarié du 27 novembre 1981 emportait explicitement quittance

agglomération, un taxi automobile, appartenant à la société Plante taxis (la société) et conduit par Mme X..., est entré en collision avec l'arrière d'une motocyclette conduite par Mlle Y... qui, quittant

demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; que le FIVA, après leur avoir présenté des offres d'indemnisation qu'ils ont acceptées suivant quittances

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., qui avaient contracté un prêt relais auprès de la banque HSBC, ont été condamnés au paiement, à la société Crédit logement, titulaire d'une quittance

En l'absence de paiement des emprunteurs, la caution a payé à la banque la somme de 550 752,53 euros dont il lui a été donné quittance le 21 octobre 2015.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z... ont été condamnés par une ordonnance du 1er août 1990 à remettre sous peine d'astreinte aux époux A... des quittances

prix de 600 000 francs; que l'acte stipulait que "sur cette somme, la venderesse reconnaît avoir déjà perçu une somme de 200 000 francs, payée hors la vue et hors la comptabilité du notaire, dont quittance

l'affaire "Entertainement City of Koweit", à une somme correspondant à 5 % du montant de la sentence arbitrale, condamnant en tant que de besoin la société ICG au paiement de cette somme en deniers ou quittances

octobre 1988, a invité le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque), qui avait fourni sa caution, à exécuter son engagement ; que la banque a payé le Trésor public, dont elle a obtenu une quittance

qui n'ont pas été "explicitées" à la cour d'appel, et que la "cession de bail", pour irrégulière qu'elle ait été, au regard du bail, a été couverte par l'acquiescement du bailleur qui a délivré des quittances

La caution a assigné l'emprunteur et la sous-caution en paiement au titre de sa quittance subrogatoire. 4.

Suivant quittance subrogative du 8 octobre 2015, le Crédit logement a versé à la banque une certaine somme au titre de plusieurs échéances demeurées impayées. 3.

déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution ; qu'en l'espèce, Mme [N] soutenait qu'elle avait modifié son domicile en août 2020, quittant

à sept mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "le 20 avril 2005 en service de surveillance générale en agglomération de Saint-Eloy-les-Mines, les gendarmes ont constaté qu'un véhicule Peugeot 405 quittait

contrat et d'une procédure engagée en référé en paiement d'un rappel de commissions, fait savoir, le 11 mai 1991, à son employeur qu'elle considérait son contrat de travail comme rompu et qu'elle quittait

des règlements reçus ; Il y a lieu de condamner la CAMEFI à communiquer à la société APPARTCITY les quittances de l'ensemble des sommes reçues par cette société, dans les 15 jours à compter de la date

patrimonial à la somme de 141 664,05 euros, déduction faite de la créance de l'organisme social et de limiter, en conséquence, la condamnation in solidum des sociétés EPS et l'Auxiliaire en deniers ou quittances