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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301114
19 décembre 2019
d'être expressément écartée et d'autre part la cour d'appel a précisé dans sa motivation de l'arrêt du 20 février 2008 que les preneurs sont « débiteurs d'une indemnité d'occupation qui sera fixée par référence
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248
10 mars 2021
V..., exception faite lors de son embauche, n'a pas suivi de formation pendant la durée de son contrat de travail ; cependant, il fait référence à de nombreux séminaires auxquels il a participé, séminaires
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101257
12 novembre 2015
rejeté la demande de dommages-intérêts formée par Monsieur X... contre la société Moreni sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la seule implication
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201002
12 juillet 2018
Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société KPMG Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société KPMG de sa demande tendant à ce que soit réformée la décision implicite
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01265
23 novembre 2022
Ensuite, après avoir déterminé le préjudice subi par le salarié du fait du manquement de l'employeur à son obligation d'information en référence aux éléments exposés par le salarié quant au montant des
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01267
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01266
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00562
3 avril 2019
la fédération, indiquant qu'il s'agit de la seule structure habilitée à tenir les comptes de la délégation syndicale ; qu'aussi, il ressort des termes de ce courrier que la fédération reconnaît implicitement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00138
27 janvier 2021
laquelle il évaluait le nombre d'heures supplémentaires « après une première approche de calcul » à 2 592 heures, - la brochure de présentation du système de géolocalisation « LINK 510 » dont étaient équipés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10691
8 septembre 2021
il justifie des convocations aux réunions commerciales « merci de bloquer vos agendas et de faire vos demandes de déplacements pour ceux qui en ont besoin. » ; qu'il est dans la liste de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
réunions de management ; que de même, une lettre du 8 mars 2013 a de nouveau constaté son non-respect de ses objectifs budgétaires et des pertes ne pouvant s'expliquer que par un manque d'activité, d'implication
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10588
3 mai 2018
envoi pour que les filles aient un retour par rapport aux nombreux chiffrages, et de montrer qu'un premier chiffrage même en gamme tactile pouvait se concrétiser' et peut être motivant en équipe
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565
16 mars 2016
cadre occupant les fonctions d'animateur qualité, de ne pas respecter les procédures internes les bonnes pratiques et directives données par l'employeur, de ne pas faire preuve de bonne volonté, d'implication
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215
3 février 2017
[Q] agressives, autoritaires et dénuées de tout dialogue, des ordres et des contres ordres sans prévenance, mais qu'il ne faisait référence qu'à une seule décision relative à l'embauche
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00026
15 janvier 2014
être faites pour la présentation annuelle, et ne pouvait justifier d'aucune action en matière de coopération avec les partenaires étrangers, enfin qu'il refusait de communiquer avec les membres de son équipe
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00591
21 juin 2016
L... fonde sa demande de confirmation de la condamnation prononcée à l'encontre des deux sociétés PBH et Sécurama à la fois sur l'absence de justes motifs de sa révocation, par référence à l'article L.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00734
23 mars 2011
avait été faite de congé individuel de formation (CIF) pour favoriser le suivi et l'obtention du DESS Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises (CAAE) ; qu'il a déclaré apprécier l'implication
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01615
6 juillet 2011
A elle-même, les entretiens annuels d'évaluation et les fiches de poste, Denis X... occupait un emploi de direction CDRF (Chargé de Direction Responsable de Formation) classe CH 13, où, membre de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00135
2 février 2022
En statuant ainsi, par référence à la charte interne destinée à prévenir le harcèlement sexuel, alors qu'il résultait de ses constatations que les messages litigieux ne constituaient pas des faits de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10808
14 octobre 2020
ALORS, PAR AILLEURS, QUE la cour d'appel ne pouvait pas considérer implicitement que les contrevisites médicales organisées par l'employeur durant les arrêts maladie de M. V...
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