CEUX QUI SONT OU DEVIENNENT MEMBRES DE CES DERNIERES ORGANISATIONS" ; QUE L'ARTICLE 8 DE L'AVENANT ETDAM DU SECOND STIPULE, EN PARTICULIER, "L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE PREVU PAR LES DIFFERENTS REGIMES

base desquels étaient déterminées les cotisations et, s'agissant d'une société anonyme dont le présidentdirecteur général était lui-même assimilé en principe au personnel cadre en ce qui concerne le régime

d'assurance vieillesse obligatoires, y compris les régimes de retraite complémentaires des médecins exerçant à titre libéral et des praticiens conventionnés peuvent être recouvrées par voie de contrainte

de retraite complémentaires, au taux contractuel en vigueur dans l'entreprise, seraient versées par l'employeur, mais en refusant d'admettre que le maintien de ces régimes impliquaient nécessairement

sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour perte de chance du maintien des garanties du régime

au sein du groupe SPIE pour déterminer l'assiette des cotisations aux régimes complémentaires de retraite sur la seule base du "salaire de comparaison", la cour d'appel a statué par un motif inopérant

exactement décidé que l'application des règlements de la Caisse ne pouvait avoir pour effet de supprimer les prestations dues à ce salarié au titre d'un risque qui s'était réalisé avant la radiation du régime

dispense d'affiliation du salarié ne peut s'exercer qu'au moment de la mise en place de la garantie ; qu'en refusant au salarié, embauché en 1988, le droit d'exercer son droit de dispense d'affiliation au régime

Z..., bénéficiaire d'une pension de retraite du régime des non-salariés depuis le 1er janvier 1979, qui avait poursuivi une activité commerciale, a cessé cette activité le 15 avril 1986 ; que la caisse

des employés, techniciens et agents de maîtrise des mines ; Attendu qu'aux termes du deuxième de ces textes, en ce qui concerne les employés, techniciens et agents de maîtrise affiliés à l'un des régimes

Pierre et Gérard X... le versement d'un arriéré de cotisations afférentes au régime complémentaire de retraite des salariés dont ils étaient redevables en leur qualité d'exploitants de l'entreprise Le

novembre 1971, avec le concours de la société Saga, par la Société de droit camerounais Ouest-Africaine d'entreprises maritimes (SOAEM), en qualité de chef comptable; que son contrat prévoyait, pour son régime

sein de l'hopital de Saint-Amand Les Eaux où le docteur X... avait eu la responsabilité du service de chirurgie et qu'elle ne pouvait pas, par conséquent, prétendre à cette qualité dans le cadre du régime

hospitalière, au sein de l'hopital de Millau où le docteur X... avait eu la responsabilité du service de gynécologie-obstétrique et qu'il ne pouvait, par conséquent, prétendre à cette qualité dans le cadre du régime

L'Aigle où le docteur X... avait eu la responsabilité du service d'opthalmologie et du service d'oto-rhino-laryngologie et qu'il ne pouvait, par conséquent, prétendre à cette qualité dans le cadre du régime

travaux publics et des industries connexes (la caisse) un contrat d'assurance de groupe permettant à ses salariés de se garantir contre les risques décès-invalidité, maladie et prévoyant, notamment, un régime

des revenus forfaitaires, et font l'objet, lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, d'une régularisation ; que ces principes s'appliquent également aux cotisations au régime

base desquels étaient déterminées les cotisations et, s'agissant d'une société anonyme dont le présidentdirecteur général était lui-même assimilé en principe au personnel cadre en ce qui concerne le régime

base desquels étaient déterminées les cotisations et, s'agissant d'une société anonyme dont le présidentdirecteur général était lui-même assimilé en principe au personnel cadre en ce qui concerne le régime

haut-commissaire, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, a affilié le personnel du l'hôpital Gaston Bourret à la Caisse de retraite des expatriés le 12 février 1974 ; que, par la suite, l'adhésion au régime