d'affaires réalisé est payée par la société Socosy à la société Spic ; la société Spic doit réaliser 70 % de son chiffre d'affaires avec les produits de la société Socosy qu'elle a l'obligation de vendre

d'affaires, dénommé MTF : montant total « façon », ce qu'ont observé également les premiers juges ; que par ailleurs, M.

les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur, doivent être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération

de redevance, les minima garantis et le chiffre d'affaires minimum annuel.

[G] au sein de la société [1], signé le 17 janvier 2001, prévoyait une rémunération mensuelle brute de 40 000 francs sur douze mois, et qu'un avenant au contrat de travail, signé des parties, prévoyait

d'affaires réalisés par M.

Z... était intervenu entre 2008 et 2013 (pièce d'appel n° 11) et au chiffre d'affaires des projets dans lesquels M.

Or un médecin remplaçant est : - soit un médecin libéral immatriculé et assujetti comme travailleur indépendant et l'honoraire perçu est inclus dans son chiffre d'affaires et assujetti à cotisations au

°/ qu'en se bornant à affirmer en l'espèce, pour condamner la société Carthago films au paiement de rémunérations proportionnelles, que les demandes de MM.

[D] [M] et la société Domoveil, tant dans la rémunération exprimée, que dans le poste confié à la date du 1er janvier 2002 ; que m.

d'affaires subi de 2006 à 2009 ; AUX MOTIFS QUE « l'expert judiciaire a relevé que le chiffre d'affaires de la société [Adresse 5] était de 93.233 € en 2005, de 61.666 € en 2006, de

d'affaires prévu au contrat; qu'ils indiquaient encore que le procédé de la société Prodim consistant, d'une part à indiquer expressément un taux faible de cotisations et, d'autre part, à prélever

Ainsi, il est admis que la redevance puisse être calculée en pourcentage d'honoraires perçus pourvu qu'un mécanisme contractuel permette l'ajustement, de manière à ce que la rémunération

37 et 48% du chiffre d'affaires global de RTC pour les années en cause ce dont il résulte que M Patrick X... n'a pas réalisé l'essentiel de son activité pour le compte de SFR à l'occasion de la prise

d'affaires, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 441-6 du code de commerce, dans sa rédaction issue

L'aspect financier de ces affaires vous sera communiqué par Magali A.... C'est avec beaucoup de plaisir que nous entamons cette collaboration commerciale.

En effet, ainsi que l'a relevé le premier juge, le contrat de travail de Mme [W] prévoit que les commissions qui lui sont versées sont calculées en fonction du chiffre d'affaires net résultant

de l'excédent brut d'exploitation par rapport au chiffre d'affaire sont respectivement de 3,78 % et 3,73 % ; que sur la base d'une moyenne de 3,75 % la perte de bénéfice qui résulte de la résiliation

des pièces des dossiers des parties que si aucun nouveau contrat de travail n'a été rédigé, la rémunération de M.

mensuelle fixée à la somme de 2000 euros HT avec un pourcentage de 2% sur le chiffre d'affaires global et, ne pouvant facturer la société Geb Adoptaguy en 2009, pour ne pas dépasser le plafond du régime