CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00217
5 mars 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de ses demandes de dommages-intérêts pour défaut d'information et pour travail
cr
61372618cd58014677422e6b
16 octobre 2002
le retard prétendu dans le paiement des salaires ; que la preuve de l'accord même tacite de l'employeur n'était pas rapportée pas plus que celle d'une compensation à un retard de paiement de salaire,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00175
3 février 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et au titre de l'indemnité compensatrice de repos compensateur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00113
31 janvier 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00601
12 juin 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et des congés
61372309cd580146774049d1
1 juillet 1998
X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés due pour la période 1984-1985 à la somme de 3 101,90 francs, au lieu de la fixer à la somme de 5 685,75 francs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00143
5 février 2020
de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, et des congés payés afférents, sera confirmé à cet égard ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00463
6 mai 2025
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00446
La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est légitime en ce qu'il repose sur l'existence d'une faute grave et de la débouter de ses demandes à titre de rappel des salaires afférents
613723b0cd5801467740cf22
10 janvier 2001
un rappel de salaires pour la période comprise entre le 9 septembre 1993 et le 28 septembre 1993, date de la notification de son licenciement, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00156
7 février 2024
Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00567
17 mai 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur aux sommes de 1 527,12 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires pour la période du 25 novembre au 13
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00519
21 mai 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01184
20 novembre 2024
du 20 septembre 2023 de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui modifie les prétentions
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00508
3 juin 2026
, des congés payés afférents et du repos compensateur Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00932
18 septembre 2024
Pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme de 471,20 euros au titre de l'indemnité de congés payés, l'arrêt limite l'assiette de calcul de cette indemnité au montant du rappel de commissions
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094
23 octobre 2024
de sécurité, de rappels de salaire pour paiement de journées de grève et pour jours de récupération non pris, ainsi que pour discrimination salariale, de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité
613723afcd5801467740ced8
10 mai 2001
de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour non-proposition de convention de conversion et pour non-respect de la priorité de réembauchage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380
24 mars 2021
sommes à titre d'indemnité de requalification, de rappel de salaire pour prorata du treizième mois, de rappels de salaire de base sur un temps plein, et de congés payés afférents, de condamner la société
6137236ecd58014677409afb
5 janvier 2000
X... diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur, ainsi que des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, de première part, que la rémunération allouée
Page 30 sur 460
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.